La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (2/2)

Après avoir fait un constat extrêmement détaillé, les auteurs ne s’arrêtent pas là et proposent une réforme clé en mains, tout en admettant qu’elle n’est pas parfaite et qu’il s’agit notamment de susciter un débat tout en donnant les moyens aux citoyens de travailler sur une proposition alternative.

La proposition des auteurs

Soyons clairs, l’immense majorité des propositions me semblent très pertinentes. Les objectifs sont les bons : créer une fiscalité plus simple et plus juste, notamment en la rendant progressive et en égalisant l’imposition sur les revenus du travail et du capital. Les Français ont (à raison) des doutes sur la justice de notre système fiscal : ils proposent donc une simplification radicale en supprimant un maximum d’impôts et d’aides pour les fusionner dans un dispositif global.

Leur principal proposition est la fusion de l’Impôt sur le Revenu avec la CSG, sur la base fiscale de cette dernière (beaucoup plus large, qui comprend également la moitié des revenus du capital). Ils proposent de supprimer toutes les niches pour deux ans et d’étudier ensuite la possibilité de les réintroduire, uniquement à condition de remonter le barème pour compenser (mécanisme habile qui freinerait cette course aux niches). Ils proposent aussi une individualisation de l’impôt.

Pour améliorer sa lisibilité, ils proposent de remplacer les tranches par un taux global progressif : 2% pour un revenu brut mensuel de 1100 euros, 10% pour 2200, 13% pour 5000, 25% pour 10 000, 50% pour 40 000 et 60% pour 100 000. On retrouverait une imposition marginale beaucoup plus progressive, très rooseveltienne. Cette réforme diminuerait la pression fiscale pour 95% des Français mais l’augmenterait pour les 3% les plus riches (au-delà de 8000 euros par mois).

Les auteurs proposent aussi de fondre toutes les aides familiales (quotient, allocation rentrée…) par un crédit d’impôt de 190 euros par mois par enfant. Ils proposent également un transfert des cotisations sociales dans ce nouvel impôt sur le revenu plutôt que de passer par une TVA sociale. Ils sont partisans d’élargir l’imposition à tous les revenus du capital (ce qui rapporterait 35 milliards), de maintenir l’ISF et enfin de créer un Impôt sur les Sociétés européen pour éviter la compétition fiscale.

Quelques améliorations possibles

Malgré tout, je ne suis pas d’accord avec toutes les propositions. Je crois par exemple qu’il n’est pas souhaitable que les taux du nouvel impôt sur le revenu démarrent à seulement 2%. Je crois qu’il faudrait un taux minimum d’au moins 5%. En revanche, pour ne pas pénaliser les classes populaires, il faudrait compenser ce relèvement en ajustant les cotisations sociales par exemple. J’ai également tendance à préférer le mécanisme de tranches, qui me semble plus clair.

Je ne suis pas d’accord avec le jugement un peu rapide des auteurs sur la TVA sociale. Certes, la TVA est un impôt régressif, mais c’est aussi le cas des cotisations sociales et de toutes les façons, il serait toujours possible de faire une réforme globale permettant de ne pas pénaliser les classes populaires. Il est dommage que les auteurs balayent une telle idée aussi vite alors que cela permettrait de mieux faire contribuer les importations au modèle social Français.

Dernier point de désaccord, les auteurs envisagent de taxer « le loyer gratuit » des propriétaires, comme cela est fait dans quelques pays, en prenant en compte le niveau d’emprunt et en fonction des revenus, pour ne pas favoriser les propriétaires et les pousser également à louer les logements qu’ils possèdent. Cela pourrait augmenter la base fiscale de 90 milliards et en rapporter 15. Je pense que cela n’est pas juste car cela pénalise l’effort d’économiser pour acheter.

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez est absolument essentiel pour comprendre les enjeux de la réforme de la fiscalité. Outre une analyse limpide et complète de la situation actuelle, ils présentent en plus une proposition de réforme très bien conçue. Merci.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil, texte publié en mai 2011