Le mauvais procès fait à la critique de la loi de 1973

Jeudi, Alain Beitone, professeur d’économie, a signé une tribune dans le Monde pour dénoncer la critique de la loi de 1973 qui a interdit au Trésor de présenter ses effets à la Banque Centrale. S’il fait des remarques justes sur la crise actuelle, certains de ses arguments sont plus contestables.

L’épouvantail de l’extrême droite

Etant donnés mes nombreux écrits sur le FN, je ne peux pas être suspecté de la moindre complaisance à son égard. Aussi, je trouve dommage que Monsieur Beitone commence son papier en affirmant que « l’extrême droite est à l’origine du mouvement ». Il y a de nombreuses personnes (y compris à gauche, comme il le souligne d’ailleurs), qui dénoncent cette loi. Certes, Marine Le Pen a embrayé mais faudrait-il dire qu’il n’y a pas assez de chômeurs si elle dit qu’il y en a trop ?

Comment ne pas voir que cet « argument » empêche tout débat serein ? Il serait temps que l’on puisse discuter de manière plus apaisée sur un certain nombre de sujets (euro, protectionnisme, loi de 1973…) sans que le parallèle avec l’extrême droite ressurgisse systématiquement. A ce titre, il est très intéressant de lire la réponse de Joël Halpern, lui aussi professeur d’économie, que l’on ne peut pas accuser d’accointance avec l’extrême droite, et qui développe le débat de manière ouverte.

Ce n’est pas parce que l’extrême droite reprend certaines idées qu’il faut forcément être contre. Comme sur la question de l’euro ou du protectionnisme, il y a tout de même une abondante littérature d’intellectuels respectés et de tous les bords qui les défendent, comme le souligne Joël Halpern. Bien sûr, à la marge, je dois bien reconnaître des relents antisémites ou complotistes, mais ce n’est pas une raison pour refuser le débat ou pour ne pas pouvoir séparer le bon grain critique de l’ivraie.

Le système monétaire et bancaire actuel s’est construit petit à petit et il est évident aujourd’hui qu’il est mal conçu. Même The Economist a dénoncé la privatisation des profits et la collectivisation des pertes ou l’aléa moral global du secteur financier. Il est donc important de réfléchir à sa réorganisation et il est parfaitement légitime de se demander s’il est normal ou non que la création monétaire soit privatisée au profit des banques alors que la monnaie est un bien public et collectif.

Un débat parfaitement légitime

Bien sûr, cette loi a été abrogée en 1994, mais en réalité, elle a surtout été prolongée par le traité de Maastricht puis le traité de Lisbonne. Bien sûr également, avant cette loi, les banques privées assuraient déjà la création d’une bonne partie de la monnaie. Bien sûr enfin qu’il y a d’autres problèmes et que tout ne saurait être résolu par l’abrogation des lois qui lui ont succédé et le fait de redonner au Trésor la possibilité de présenter directement ses effets à la Banque Centrale.

En revanche, on peut contester l’assertion selon laquelle « elle n’explique pas la crise des dettes souveraines ». Bien sûr, il n’y a pas une seule raison. Comme l’auteur du papier le souligne très justement, on peut incriminer les excès du monde de la finance, qui ont plongé le monde dans une très grave crise. On peut également mettre en cause les plans de soutien aux banques ou même un certain laxisme dans la gestion des deniers publics.

Mais le fait d’interdire à l’Etat de se faire financer directement par la Banque Centrale a aussi joué un rôle. En effet, si une part de notre dette publique avait été financée de la sorte, alors, nous aurions épargné les intérêts (puisque les intérêts versés à la banque centrale auraient été rétrocédés à l’Etat, son seul actionnaire). Sachant que depuis trente ans, la somme cumulée des intérêts est supérieure à l’augmentation de la valeur de la dette, cela n’est pas neutre.

Bien sûr, le financement administré peut avoir des inconvénients et faciliter des comportements laxistes, mais il faut noter que l’explosion de la dette est postérieure à l’interdiction de ce mode de financement. Enfin, il est bien évident que si on permettait à la banque centrale de financer l’Etat directement, ce serait un moyen de parvenir à relancer la croissance dans le contexte actuel. Et cela n’est en aucun cas exclusif d’une réforme de la fiscalité visant à la rendre plus juste.

Dans le contexte dépressif actuel, et sachant que nous avons de forts déficits, la création monétaire est sans doute le seul moyen que nous avons de sortir du cercle vicieux de ces plans d’austérité qui s’imposent dans toute l’Europe. Et cela légitime un débat sur la loi de 1973 et celles qui l’ont suivie.