Le scandale des Partenariats Public Privé

C’est le Canard Enchaîné du 11 janvier qui a soulevé ce sujet dans un papier intitulé « Tronche de dette », qui mériterait une enquête plus approfondie. Le souci de limiter l’endettement de l’Etat a multiplié ses partenariats, qui ne vont sans doute pas dans le sens de l’intérêt général.

Les enfants du AAA

Comme le rapporte le Figaro, les Partenariats Publics Privés sont en plein essor depuis quelques années. C’est une ordonnance passée sous le gouvernement Raffarin qui semble avoir été le point de départ de ces nouveaux montages qui consistent à permettre aux collectivités locales ou à l’Etat de faire réaliser des investissements publics sur fond privé. L’intérêt est de limiter visuellement leur endettement puisque ce sont des entreprises privées qui le portent pour la collectivité.

Naturellement, il y a une contrepartie, à savoir le versement de loyers pour une longue période, qui permet à l’entreprise privée qui se substitue à l’Etat de s’y retrouver, avec un bénéfice. Il est bien évident que la marge dégagée sur de telles opérations ne sauraient être moins importantes que sur les opérations traditionnelles, ce qui pose un problème d’intérêt de l’Etat. Le Figaro rapporte que cela concerne des hôpitaux, des autoroutes, des prisons ou des lignes TGV.

Depuis la mise en place de l’ordonnance, pas moins d’une centaine de partenariats auraient été signés, qui représentent un investissement d’une dizaine de milliards d’euros, soit « 6 à 7% de la commande publique ». Pire, la France est le premier pays d’Europe pour ces expérimentations contractuelles puisque nous concentrons la bagatelle de 60% des contrats signés sur notre continent ! Mais l’exemple de l’hôpital de Corbeille-Essonnes démontre qu’ils ne sont pas la panacée.

La cavalerie, pour les investissements publics

Le gallinacé du mercredi cite un papier du Parisien, pour qui ses contrats représentent « une bombe à retardement », qui coûtera « 60 milliards d’ici à 2020 ». Naturellement, les malfaçons de l’hôpital Sud Francilien démontre que ce type de partenariat n’apporte pas forcément une meilleure gestion, avec les 8000 malfaçons rapportées par un audit et sa livraison très largement en retard par rapport à ce qui était prévu, comme l’avait également soulignée Dimanche Plus.

Mais ce n’est pas tout, la chambre régionale des comptes estime que cela entraine un surcoût colossal puisqu’il reviendra à 1,2 milliards d’euros sur trente ans, alors qu’il aurait coûté seulement 757 millions si l’Etat l’avait financé en empruntant à 4,5%. Bref, il semblerait que ce que l’Etat gagne temporairement sur son niveau d’endettement est largement perdu sur les mensualités. La Cour des Comptes de Philippe Séguin avait parlé de « myopie coûteuse » en 2008.

Ce véritable scandale amène à poser à nouveau la question de la loi de 1973 et de celles qui lui ont succédée. Car non seulement, il devrait être possible pour l’Etat d’emprunter à la Banque de France les sommes nécessaires pour certains investissements, mais en outre, cela nous permettrait d’en réduire le coût puisque dans ce cadre-là, cela revient à emprunter à 0%, accentuant encore l’écart entre le coût pharaonique de ses PPP et le coût que pourraient avoir ces investissements.

Encore une fois, le gouvernement adopte de mauvaises solutions à de vrais problèmes de capacité de financement. Encore un nouvel exemple de la folie de cette construction européenne qui permet à la BCE de prêter 500 milliards aux banques mais ne permet pas qu’elle finance des investissements...