Plaidoyer pour la Cinquième République (1/2)

Lundi 23 avril, un commentateur du blog, RomainC, a laissé de nombreux commentaires concernant notre organisation institutionnelle. La complexité du sujet et l’impossibilité de commenter la présidentielle m’amène donc à y consacrer deux papiers complets aujourd’hui et demain.

Un constat intéressant et assez partagé

Au global, je partage une grande partie du constat (même si je n’en tire pas la même conclusion). Le système institutionnel actuel concentre bien beaucoup de pouvoirs dans les mains d’une seule personne, le président de la République, figure quasiment monarchique. Le Parlement est davantage la courroie de transmission du gouvernement nommé par le président et il est assez peu représentatif de la vie politique française, que ce soit l’Assemblée Nationale ou le Sénat.

RomainC pose également la question de la moralisation de notre vie publique, du problème du cumul des mandats, du manque de débat qui existe dans notre vie publique. Dans le domaine économique ou européen, j’ai souvent dénoncé le manque de débat qui règne et qui est fondamentalement choquant. Je suis un peu moins d’accord en revanche sur la question du tabou de la Cinquième République, que la gauche chahute souvent (de Montebourg à Mélenchon).

Globalement, on sent une critique vis-à-vis de la centralisation du pouvoir d’autant plus forte que notre pays est enfermé dans une alternance stérile entre PS et UMP depuis plus de 30 ans, incapable de remettre en cause quelques choix fondamentaux (Europe supranationale, mondialisation débridée). Il est donc bien logique de se poser la question de l’organisation institutionnelle de notre pays et de se demander si elle est responsable du blocage actuel et s’il faudrait donc en changer.

L’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs

Bien sûr, la force de l’exécutif en France trouve assez peu d’équivalents dans les autres pays vraiment démocratiques, à l’exception sans doute de la Grande-Bretagne, qui partage finalement un certain nombre de traits avec notre organisation institutionnelle, entre un mode de scrutin qui favorise également la polarisation d’une vie publique dominée depuis un siècle par les mêmes partis (les libéraux démocrates étant issus d’une fusion de deux partis).

Si l’on excepte la personnalisation très particulière de notre régime, du fait de l’élection d’un président tout puissant au suffrage universel, la rigidité de notre vie publique n’est malheureusement pas une spécificité française. C’est une caractéristique que l’on retrouve en Allemagne, en Espagne ou aux Etats-Unis où de grands partis dominent la vie publique de manière un peu asphyxiante, malgré des organisations institutionnelles où la balance des pouvoirs est plus équilibrée.

Il est vrai en revanche que dans les régimes parlementaires qui ont adopté une représentation en partie proportionnelle, la vie politique est plus souple et voit émerger de nouveaux mouvements. En Allemagne, après les Verts et die Linke, c’est au tour du parti pirate de se faire une place. Dans des pays comme l’Autriche, les Pays-Bas ou les pays nordiques, de nouveaux partis peuvent devancer les anciens partis, comme sous la Quatrième République en France.

Néanmoins, la Quatrième République, qui semble ressembler au modèle décrit par RomainC, n’a pas été sans poser d’immenses problèmes, en raison de son instabilité chronique, conséquence du manque d’une majorité stable. Cette organisation institutionnelle a consacré le règne des partis et ne s’est pas montré assez solide et efficace pour régler les graves crises que traversait la France à cette époque, selon une lecture toute gaulliste de notre histoire institutionnelle.

Malgré tout, les constats faits par RomainC sont intéressants. J’étudierai donc demain à la fois en quoi ils rendent, à mon sens, la Cinquième République particulièrement démocratique, mais aussi les pistes de réforme qui pourraient être envisagées pour l’avenir.