Plaidoyer pour la Cinquième République (2/2)

Après avoir étudié les propositions de RomainC et fait un aperçu rapide de ce qui existe ailleurs, je veux revenir sur les raisons qui me poussent à soutenir cette organisation institutionnelle originale qu’est la Cinquième République mais aussi les quelques amendements qui pourraient y être apportés.

Des alternatives auxquels je ne crois pas

Des amis m’interrogent sur les idées d’Etienne Chouard sur le tirage au sort. Même si j’apprécie beaucoup sa contribution au débat d’idées, je n’y suis pas du tout favorable. Je trouve qu’un tel système est profondément arbitraire, qu’il est à l’opposé de la libre conscience que représente le choix, par une majorité, d’une direction politique, aussi imparfaite qu’elle soit, comme aujourd’hui. Ce serait la négation du fait qu’une communauté humaine peut se choisir une direction.

Pour moi, il y a deux alternatives au système conçu par le Général de Gaulle : un modèle étasunien, qui permettrait de conserver une majorité, mais où les contre-pouvoirs sont beaucoup plus forts. Le problème serait alors que la volonté populaire peut être freinée, comme on le voit bien aujourd’hui avec la réforme de santé du président Obama, qui a eu le plus grand mal à la faire passer au Parlement et qui est aujourd’hui remise en question dans les cours de justice.

L’autre alternative consiste à revenir à un régime parlementaire avec une représentation proportionnelle, mais le risque serait de retomber dans les travers de la Quatrième République, avec le régime des partis, instable. Et puis, une telle configuration ne serait-elle pas un frein pour un véritable changement de direction politique. En un sens, en 1981, la France n’aurait sans doute pas basculé… Je crois finalement qu’une telle configuration serait finalement plus conservatrice.

La personnalisation, un atout

Car l’immense avantage de notre système institutionnel est justement d’avoir permis le changement. En 1981, c’est parce que nous avons l’élection du président de la République au suffrage universel que la France bascule à gauche. Et le cas de Jean-Marie Le Pen en 2002 ou de François Bayrou en 2007 démontre que l’accès au second tour n’est pas impossible pour un autre parti, même si le second n’a pas réussi à transformer l’essai de la campagne.

En France, en changeant une seule personne, on peut changer radicalement la politique du pays. En ce sens, je trouve que cela rend notre régime plus démocratique car le changement m’en semble facilité. Soit dit en passant, un régime parlementaire à la proportionnelle intégrale produirait un résultat compliqué aujourd’hui, puisque seule une coalition hétéroclite (et donc instable) allant du Front de Gauche au Modem pourrait avoir la majorité absolue.

Bien sûr, les institutions de notre pays ont été dessinées pour le Général de Gaulle, mais c’est justement notre chance. En effet, elles sont une construction optimiste, conçue pour donner une grande liberté d’action pour un bon président. Au contraire, les Etats-Unis ont un système institutionnel qui semble pensé pour un mauvais président, qui sera théoriquement limité dans son action (encore que Georges Bush Jr a montré que l’on pouvait passer outre).

Après, tout est une question de vision de l’homme et de la vie. J’assume parfaitement le fait d’avoir des institutions qui permettront à l’homme d’Etat d’agir pour le bien collectif, même si cela revient à donner beaucoup de pouvoirs à un mauvais président quand on en a un. Mais je préfère que le bon président de la République puisse agir le plus possible plutôt que de l’empêcher pour ne pas permettre au mauvais président de faire quoi que ce soit.

En outre, mine de rien, notre système institutionnel permet l’émergence (ou la réémergence) de nouveaux partis. Le Front National est apparu en 1984. Les Verts ont fini par sortir de leur marginalité en 1989 et connaissent des hauts et bas spectaculaires. Philippe de Villiers a réussi deux beaux scores aux élections européennes. Le Modem, parti de pas grand chose, a réuni sept millions de voix en 2007 et le Front de Gauche a ressuscité la gauche de la gauche.

Les réformes possibles

Malgré tout, le fonctionnement de la Cinquième République n’est pas parfait. La question de la bipolarisation excessive de notre vie politique et de l’avantage colossal que tire les deux grands partis, UMP et PS, du mode de scrutin amène à se poser des questions. A titre personnel, je ne suis pas favorable à l’instauration d’une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale car cela revient à créer deux catégories de députés, ceux qui sont implantés et les apparatchiks.

Du coup, on pourrait envisager une réforme radicale du Sénat, avec par exemple l’instauration d’un suffrage proportionnel pour tout ou partie des sénateurs, ce qui permettrait à tous les partis d’être représentés justement, mais sans paralyser l’activité législative puisque l’Assemblée conserverait le mot de la fin. De même, il est juste de donner un peu plus de pouvoir d’initiative au Parlement car le rôle de député ne saurait se limiter à celui de godillot d’une majorité présidentielle.

Mais il faut faire attention à ne pas rendre les parlementaires tout puissants face à un exécutif garant de l’intérêt général. L’exemple des Etats-Unis démontre que la tyrannie des élus aboutit à un fonctionnement où les projets de lois sont littéralement achetés par le financement massif de projets locaux dans les circonscriptions… Il y a aussi des choses à faire pour poursuivre la moralisation de la vie publique, par le biais des Cours des Comptes par exemple.

Je ne pense pas qu’il faille remettre en question la place du président de la République. Pire, je crois qu’il faudrait même retirer la limite des deux mandats instaurée en 2008 et dont on peut questionner la pertinence. Si les Français veulent un troisième mandat, pourquoi faudrait-il que cela leur soit interdit ? Enfin, j’en suis venu à penser que le quinquennat est une bonne idée, même si j’avais voté contre. Et naturellement, je suis partisan d’un usage plus important du référendum.

Pour moi, les imperfections de notre vie politique tiennent plus aux imperfections de notre personnel politique. Les institutions de la Cinquième République me semblent réaliser un bon équilibre entre efficacité et démocratie, même si quelques réformes pourraient encore améliorer nos institutions.