Fiscalité : Hollande détricote à raison Sarkozy

Europe, austérité, mondialisation, libre-échange, défense de l’euro payée par les peuples : sur de nombreux sujets, notamment économiques, le changement a été marginal le 6 mai. En revanche, sur les questions de fiscalité, François Hollande défait une partie importante des erreurs de Nicolas Sarkozy.

Ci git le paquet fiscal

La loi TEPA a été la première loi poussée par Nicolas Sarkozy, une loi paradoxale car elle privait l’Etat de 10 à 15 milliards d’euros de recettes et creusait par conséquent les déficits publics, qui n’étaient pas la préoccupation d’alors. Elle comportait l’éxonération de charges sociales sur les heures supplémentaires (le « travailler plus pour gagner plus »), l’abaissement du bouclier fiscal à 50%, la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers ou la baisse des impôts sur la succession.

Mais ce paquet fiscal a coûté cher à Nicolas Sarkozy, représentant une forme de péché législatif originel, dont les bénéfices revenaient largement aux ménages les plus aisés (heures supplémentaires mis à part). Avec les erreurs de communication de début de mandat, cela a contribué à donner au président élu en 2007 l’image de président des riches. Il faut dire qu’il a persévéré en réduisant très largement l’impôt sur la fortune en 2011 (même s’il a sacrifié le bouclier fiscal à l’occasion).

D’ailleurs, la critique permanente du paquet fiscal a fini par faire reculer en partie le gouvernement précédent qui est revenu sur la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers et le bouclier fiscal à 50%. L’équipe de Jean-Marc Ayrault a décidé de revenir sur les deux dernières grandes mesures symboliques de cette loi (les heures supplémentaires et l’impôt sur les successions) ainsi que sur d’autres mesures phares du gouvernement précédent (l’ISF et la TVA sociale).

Un 180° globalement juste

Même s’il reste dans ce logiciel mondialiste et néolibéral, le gouvernement Ayrault a raison de démanteler les dernières survivances fiscales de l’équipe précédente, d’autant plus qu’il a renoncé à le faire de manière rétroactive, ce qui était choquant. La baisse de l’ISF dans le contexte actuel étant proprement sidérante quand on constate que toutes les études démontrent que les populations qui paient cet impôt ont vu leurs revenus croître plus vite que la moyenne depuis longtemps.

Ensuite, la suppression de la déficalisation des heures supplémentaires est une bonne décision car on peut tout simplement se demander pourquoi les heures supplémentaires ne devraient pas contribuer comme les autres heures travaillées à la solidarité nationale. Et cela est d’autant plus vrai que cela introduisait une concurrence déloyale avec de nouveaux emplois. En outre, cela accentuait la complexité de notre fiscalité tout en creusant un nouveau trou dans notre gruyère fiscal.

Enfin, même si je reste un partisan de la TVA sociale et d’une réforme d’ampleur du mode de financement de notre protection sociale (à condition de préserver le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes), le projet d’augmentation de la TVA du gouvernement précédent était un mauvais bricolage. La baisse du coût du travail était dérisoire par rapport aux écarts avec certains pays. En réalité, il s’agissait surtout d’une hausse des impôts habillée de manière différente.

Même s’il est positif que François Hollande défasse quelques mauvaises décisions de l’équipe précédente, cela ne change rien au jugement global que je porte sur lui. La direction prise d’un point de vue économique reste une impasse antisociale dont le plan de PSA est malheureusement une bonne illustration.