Le two pack, la 3ème camisole budgétaire européenne

C’est grâce à la persévérance de Magali Pernin, du blog Contre la Cour, que j’ai creusé la question du two pack. J’avoue ne pas très bien saisir l’intérêt d’une nouvelle initiative européenne pour museler les budgets nationaux, mais ce magma législatif mériterait un référendum.

Une triple camisole budgétaire

On ne mesure sans doute pas bien le poids des pesanteurs que les dirigeants européens acceptent de se voir imposer par le moloch législatif européen. Il y a un peu plus d’un an, j’avais fait un point sur le six pack, suite à une très bonne analyse de Frédéric Vialle, d’Attac. Cette première série de règles introduisait des normes en matière de déficits et de dettes, ainsi que des procédures de sanction contre les Etats qui s’en écartent, donnant la part belle à la Commission.

Le six pack ne semble pas avoir suffi aux faucons de la rigueur qui ont obtenu la création du TSCG, le traité que François Hollande va finalement faire adopter après avoir obtenu un « pistolet à eau » pour la croissance, pour reprendre le mot de Paul Krugman. Le TSCG introduit l’objectif d’un déficit structurel de 0,5%, bien plus sévère que Maastricht, et reposant sur une donnée subjective, le déficit structurel, que la Commission Européenne sera chargée d’estimer.

Malgré cet arsenal déjà riche, les autorités européennes ont jugé bon d’ajouter un troisième étage à la fusée de l’austérité européenne : le two pack. Ici, il s’agit de deux règlements qui se contenteront de passer par la Commission et le Parlement. Le premier concerne le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats en difficulté. Le second établit des dispositions pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaire et pour la correction des déficits excessifs.

Ces deux règlements, rendus publics en février, ont été votés au parlement européen le 13 juin, comme le rapporte Magali Pernin, avec le soutien des libéraux, de la droite, des centristes, des socialistes et des verts. Des compromis ont été faits entre les groupes du parlement pour obtenir un large consensus. Le nouveau texte inclut notamment des prémices d’euros obligations (mais sans conséquences réelles) et ne mentionne plus la constitutionnalisation de la camisole budgétaire.

Une véritable stratégie du choc antidémocratique

Comment ne pas être mal à l’aise devant cette avalanche de textes européens sur le même sujet ? Pourquoi faut-il ajouter le two pack au six pack et au TSCG ? A quoi bon passer autant de temps à mettre en place des arsenaux législatifs qui semblent redondants ? Ne serait-il pas plus simple de faire un seul texte, qui pourrait alors être soumis au débat public ? La complexité du processus actuel ne permet assurément pas un véritable débat démocratique sur les orientations prises.

Pire tous ces textes reposent sur la même logique, que j’avais déjà dénoncée en juin 2011, à savoir le principe dit de « majorité inversée », terme foncièrement impropre, qui camoufle en réalité le primat du technocratique sur le démocratique, puisque  le Conseil Européen ne peut s’opposer aux décisions de la Commission européenne que par une majorité qualifiée. Bref, si seulement 60% des Etats s’opposent à Bruxelles, c’est l’avis des eurocrates qui l’emporte !

Quelle drôle de conception de la démocratie que cette règle oligarchique qui protège les décisions d’un aréopage de technocrates irresponsables et apatrides de l’avis de dirigeants élus et responsables devant leur peuple ! En fait, il serait plus que légitime de soumettre l’ensemble de ces textes (six pack, TSCG et two pack) à référendum pour demander au peuple s’il est d’accord pour ces orientations, tant elles sont engageantes pour notre avenir. Mais il ne faut pas rêver.

La complexité volontaire des mesures mises en place pour mettre en coupe réglée les budgets des pays de la zone euro est une nouvelle illustration de tous les travers de cette construction européenne, opaque, antisociale et fondamentalement anti-démocratique. Il n’y a rien de bon à garder dans cette UE.