Mobilisation pour un référendum sur le TSCG

Début octobre, suite au jugement du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée devrait se prononcer sur le TSCG, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, qui instaure une camisole budgétaire pour les pays de la zone euro. Heureusement, une campagne se monte pour exiger un référendum.

Un traité doublement scandaleux

Ce traité européen est un des trois textes concoctés en deux ans dont l’objectif est de contrôler le niveau des déficits et de la dette des pays européens ! Il est la face publique de deux autres séries de textes, le six pack et le two pack, qui visent à instaurer une véritable règle d’or camisole budgétaire pour les Etats membres. Après avoir retiré le pouvoir monétaire aux dirigeants politiques nationaux, cette Europe cherche maintenant à leur confisquer le pouvoir budgétaire.

Comme le soulignent d’innombrables économistes, les plans d’austérité suivies actuellement en Europe, sous la pression de la troïka technocratique (FMI, BCE, Commission) sont un « barbarisme » pour reprendre le mot employé par le « prix Nobel d’économie » 2008, Paul Krugman, dans son dernier livre. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, a rejoint les voix des critiques du TSCG dans une vidéo récente, dénonçant à la fois le principe même de la règle mais aussi son timing.

Pour Krugman, « durant la Grande Dépression, les dirigeants avaient une excuse : personne ne comprenait ce qui se passait ou comment la régler. Les dirigeants d’aujourd’hui n’ont pas cette excuse ». Lui et Joseph Stigltz, lauréat 2001, expliquent depuis trois ans que cette crise est une crise de la demande et qu’il est totalement contre-productif de couper ainsi les dépenses. Le pire en Europe, c’est que les faits (en Grèce et en Espagne) démontrent qu’ils ont raison mais personne n’écoute.

Il faut exiger un référendum !

Cette insécurité qu’une certaine gauche refuse de voir

Depuis deux mois, certains s’émeuvent à gauche du discours et de la fermeté affichée par le ministre de l’intérieur Manuel Valls et préfèrent le relativisme de la ministre de la justice Christine Taubira. Signe que certains n’ont toujours rien compris aux problèmes d’insécurité.

Hausse de l’insécurité : une réalité et pas un sentiment

Un papier de Libération soutient que « La gauche a peur. Effrayée de passer pour angélique aux yeux du téléspectateur du 20 heures de TF1, elle apparaît comme tétanisée dès lors qu’il s’agit de sécurité (…) Revenue au pouvoir, il est plus que temps qu’elle s’arrache au piège idéologique tendu par la droite. (…) Qu’elle démontre clairement que le réalisme se situe du côté de ceux qui jamais ne cherchent à attiser les peurs en confondant, par exemple, insécurité et sentiment d’insécurité ».

Passons sur le mépris vis-à-vis d’un peuple, qui serait trop bête pour prendre du recul sur l’information : en 2005, il a démontré qu’il en était capable, à la grande colère du rédacteur en chef de ce même journal… La théorie selon laquelle les médias pourraient créer un sentiment d’insécurité totalement déconnecté de la situation réelle du terrain ne tient pas une seconde. Même Lionel Jospin avait reconnu avoir été « naïf » face à la montée des violences quand il était à Matignon.

Le chiffre global de la délinquance a baissé de près de 20% depuis 2001. Mais ce mélange de choux et de carottes est trompeur. Car cette baisse vient notamment d’un recul des vols de voitures (-61% de 2001 à 2011), du fait des progrès technologiques. En revanche, les coups et blessures ont augmenté de 67% de 2001 à 2011. Ce n’est pas le sentiment d’insécurité qui progresse, comme le soutiennent quelques belles âmes, mais bien l’insécurité, et sous sa forme la plus dure.

Pire, il faut savoir que cette violence touche notamment les classes populaires et les jeunes, les premières cibles électorales de cette même gauche. Selon l’enquête réalisée par l’INSEE pour l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, les 14-24 ans sont 2 fois et demi plus susceptibles d’être victimes d’un vol, d’une tentative de vol ou de violences physiques. En fait, le sentiment d’insécurité, mesuré par l’INSEE n’a progressé que marginalement sur la période.

Pourquoi un tel relativisme ?

Le gouvernement déjà dans la tourmente

Jamais l’état de grâce n’avait été aussi court. François Hollande et Jean-Marc Ayrault semblent partis pour battre le record de descente aux enfers dans l’opinion de Jacques Chirac et Alain Juppé en 1995. Entre un contexte difficile et une réaction apathique, les sondages décrochent et les médias s’agitent.

Un gouvernement sur la défensive

Le coup de semonce est clairement venu du sondage du Point où la côte de confiance du président dévisse de 11 points en août, à seulement 44%, quand Nicolas Sarkozy était encore à 61% au même moment dans son mandat, malgré de grosses erreurs. Mais si la baisse n’est pas aussi forte ailleurs, elle montre que les Français ne semblent guère faire confiance au nouveau président pour les sortir de la grave crise que nous traversons, illustrée par l’envolée du chômage.

Par l’odeur du sang alléchée, l’ensemble de la classe médiatique (journalistes et humoristes) traitent de plus en plus durement l’équipe au pouvoir. Nicolas Demorand parle « d’amateurisme » dans Libération. Jean-Marc Ayrault a été interviewé de manière assez musclée par un David Pujadas qu’on a connu moins incisif. Jean-Michel Aphatie a mis Michel Sapin sur le grill. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les médias ne sont pas complaisants avec la nouvelle équipe.

Reniements et conséquences

François Hollande a passé quelques mesures de son programme avant la pause estivale mais la rentrée est plus difficile. Le candidat parlait d’un doublement du livret A, finalement, ce sera 25% à la rentrée et 25% de plus début 2013. Il parlait d’un blocage du prix de l’essence, les prix ont pris plus de 10 centimes par litre pendant l’été avant que le gouvernement ne se réveille et promette une baisse de 6 centimes qui semble aléatoire, alors qu’il existe pourtant des solutions.

Sur PSA, le gouvernement n’avait pas de mots assez durs après l’annonce du plan social et de la fermeture de l’usine d’Aulnay. Arnaud Montebourg, invité jeudi 12 juillet sur France 2, avait littéralement descendu la stratégie du groupe et annoncé qu’un expert examinerait le plan pour le 25 juillet. Naturellement, on attend encore ce rapport, qui serait inutile de toutes les façons. Et en un mois, le ministre du redressement productif en est venu à appeler les syndicats à être responsables !

Ils n’ont rien compris !

Paul Krugman fait un sort à l’euro

Outre une dénonciation du fondamentalisme de marché et des politiques d’austérité, Paul Krugman consacre un plein chapitre à la situation de la zone euro. Cet opposant de la première heure à l’unification monétaire européenne ne mache pas ses mots contre la monnaie unique.

« Le problème d’une seule monnaie »

Bien sûr, Paul Krugman dénonce les politiques d’austérité menées en Europe, affirmant même que « l’Europe semble prendre la tête dans la course vers le désastre (par rapport aux Etats-Unis) », mais le prix Nobel d’économie apporte aussi de l’eau au moulin aux critiques de la monnaie unique européenne : « il y a des avantages significatifs à avoir sa propre monnaie, (…) avec la dévaluation qui peut parfois faciliter l’ajustement à une crise économique ».

Il prend l’exemple de l’Espagne : avec l’euro, sa seule solution est de faire baisser les salaires alors que si le pays avait conservé la peseta, il lui suffirait de dévaluer pour retrouver sa compétitivité. Il compare les dévaluations au changement d’heure en soulignant qu’il est beaucoup plus facile de passer à l’heure d’été plutôt que de demander à tout le monde de venir une heure plus tôt pendant cette période. En outre, la monnaie unique représente « une perte de flexibilité problématique en cas de choc asymétrique, comme l’éclatement d’une bulle immobilière dans un pays ».

Il souligne également que les conditions d’une Zone Monétaire Optimale ne sont pas remplies dans la zone euro : les travailleurs ne sont pas mobiles, et il n’y a pas de solidarité fiscale. Il prend l’exemple du Nevada et de l’Irlande en soulignant que le premier a vu sa crise amortie par l’intervention de l’Etat quand l’Irlande est laissée à son triste sort. Il souligne que la plupart des économistes étasuniens étaient sceptiques à l’égard de l’euro, du fait de ces deux carences majeures, comme l’a bien expliqué Craig Willy sur le très recommandable blog La théorie du tout.

L’euro responsable de la crise

Paul Krugman propose un nouveau plan de relance

Dans son nouveau livre, le « prix Nobel d’économie » 2008 ne se contente pas de démonter la lecture néolibérale de la crise et les politiques d’austérité, il va plus loin et ébauche ce que pourrait être une politique alternative pour son pays.

L’oubli des leçons de l’histoire

S’il reconnaît que la crise que nous traversons n’est pas comparable à la Grande Dépression (encore qu’il souligne que cela est contestable pour une partie de l’Europe), il soutient « que c’est le même genre de situation que Keynes décrivait dans les années 1930 : une situation chronique de sous-activité pour une période considérable sans tendance marquée soit vers une reprise, soit vers un effondrement complet ». Le problème est que l’efficacité limitée du premier plan (trop faible) complique grandement la possibilité d’en vendre un plus important au Congrès, comme il l’avait anticipé.

Il dénonce ceux qui « ont choisi d’oublier les conclusions de plusieurs générations d’analyses économiques, remplaçant le savoir durement acquis par des préjugés idéologiquement et politiquement correct » et compare leur pensée à un « barbarisme ». Il rappelle que Keynes avait affirmé que « le temps pour l’austérité est dans les booms, pas les récessions », démontant la caricature des néolibéraux. Il souligne également que les décisions prises aujourd’hui hypothèquent fortement notre futur, notamment par les coupes drastiques faites dans l’éducation.

Il souligne que « durant la Grande Dépression, les dirigeants avaient une excuse : personne ne comprenait ce qui se passait ou comment la régler. Les dirigeants d’aujourd’hui n’ont pas cette excuse ». Il évoque un « plantage du logiciel » de nos dirigeants, en donnant l’exemple de Wolfang Schäuble, ministre des finances allemand qui ne propose que l’austérité. Pour lui, nos dirigeants sont comme le possesseur d’une voiture, qui, après avoir refusé d’entretenir la batterie, préfererait faire marcher toute la famille plutôt que de reconnaître qu’il a eu tort et changer la batterie !

Quand le mieux est l’ennemi du bien

Paul Krugman tord le cou aux politiques d’austérité

Si Paul Krugman remet bien à leurs places les politiques néolibérales, qui ont provoqué la crise, le cœur de son nouveau livre reste la dénonciation toute keynésienne des politiques d’austérité, notamment menées en Europe. Ce livre devrait être envoyé à tous les dirigeants du continent !

Une crise de la demande

Pour lui, comme dans les années 1930, nous souffrons d’un « sévère manque de demande ». Il souligne, que, contrairement aux dires des néolibéraux, la baisse des dépenses publiques ne pourra pas relancer la croissance, car, si elle s’ajoute à la baisse de la demande des ménages (qui réduisent leur endettement), alors il n’y a aucune chance que les entreprises compensent, car, au contraire, elles baisseront leurs investissements du fait d’une demande trop faible. Il donne quelques exemples : en 2006, on construisait 1,8 millions de maisons et 16,5 millions de voitures étaient achetées aux Etats-Unis. Nous sommes tombés à 0,6 et 11,6 respectivement en 2010, même si ces marchés repartent.

En effet, il rappelle que : « vos dépenses sont mes revenus and mes dépenses sont vos revenus » pour souligner qu’une baisse des dépenses publiques provoquent aussi une baisse des revenus. Du coup, si les consommateurs dépensent moins et le gouvernement aussi, l’économie rentre en récession. Il souligne, à l’attention de l’Allemagne, que cela est aussi vrai pour les pays et que les revenus d’un pays sont aussi les dépenses des autres (outre la consommation intérieure).

Il revient sur la sortie de la Grande Dépression, en deux temps, pour aussi souligner qu’une fin trop rapide et brutale du soutien à l’économie, comme en 1937-1938, peut faire replonger l’économie, que les dépenses (et les déficits) de la guerre ont sorti de la crise. Il souligne en effet que la hausse des dépenses militaires a fait progresser les revenus des ménages et donc la consommation, ce qui a fait progresser l’investissement des entreprises, pour satisfaire la demande. Il rappelle que la dépense publique soutient la demande et que la guerre avait permis de faire taire les « austéritaires ».

Il développe cette thèse en prenant l’exemple très parlant d’une coopérative de baby-sitting (que je vous invite à découvrir dans le livre), qui démontre que dans une situation où les acteurs économiques cherchent globalement à réduire leur dette ou à augmenter leurs réserves, cela provoque une crise qui ne peut être résolue que par des politiques non conventionnelles de type monétisation.

Dynamiter le discours des austéritaires

Paul Krugman dénonce le fondamentalisme de marché

En avant-première de sortie française du livre en France, le 5 septembre, j’ai lu le dernier livre de Paul Krugman. Un livre remarquable, très politique, assez court et facile à lire, qui dénonce notamment les politiques d’austérité. La référence pour démonter le discours des « austéritaires » !

Une crise provoquée par la finance dérégulée

Paul Krugman dénonce la responsabilité du secteur financier dans la crise, et montre que le démantèlement des réglementations issues de la Grande Dépression a permis aux banques d’augmenter l’effet de levier dans des proportions gigantesques. Au 19^ème siècle, les ratios de capital des banques étaient de 20 à 25%, une fraction de ce que demandent les règles du comité Bâle. Du coup, les banques sont très sensibles aux effets de panique, qui deviennent « auto-réalisateurs ».

Il revient sur un angle d’attaque des néolibéraux qui affirment que c’est l’action de l’Etat, qui en poussant l’achat immobilier, serait responsable de la crise. Paul Krugman met en pièces ces arguments, soulignant l’exemple des bulles européennes, parfois freinées par les Etats. Il souligne également que les institutions publiques avaient perdu beaucoup de parts de marché pendant la bulle, plutôt poussée par les banques privées. Et il pointe l’exemple calamiteux de la libéralisation des caisses d’épargne dans les années 1980 et l’aléa moral que représentent les sauvetages publics.

Il dénonce les revenus faramineux de la finance avec l’exemple des 25 managers de hedge funds les mieux payés en 2006, qui ont touché 14 milliards de dollars, l’équivalent des salaires des 80 000 professeurs de la ville de New York ! Il souligne le problème de conception de la rémunération, qui, en additionnant des frais de gestion et une part des profits, pousse à prendre le maximum de risques pour maximiser le variable, sachant que le fixe est une assurance contre les coups durs…

Une fin de crise illusoire

Le scandale de la fiscalité pétrolière

François Hollande avait promis de bloquer les prix de l’essence pendant la campagne présidentielle. Jean-Marc Ayrault vient de s’asseoir sur cette promesse en proposant une baisse « modeste et provisoire » des taxes sur l’essence. L’occasion de décrypter la fiscalité pétrolière.

Les ménages, dindons de la farce pétrolière

Selon les statistiques du Comité Professionnel Du Pétrole, en 2010, la France a consommé 10,9 milliards de litres de sans plomb, 39,7 de litres de gazole, 15,3 de litres de fioul domestique, et 7,3 de litres de kérosène. Mais leur fiscalité est très variable. Quand un litre de sans plomb rapporte près d’un euro de taxes diverses (60% du prix), le chiffre tombe à un peu plus de 60 centimes pour le gazole et un peu plus de 20 centimes pour le fioul domestique. Le kérosène, lui, n’est pas taxé.

Mais outre l’exemption du kérosène, il ne faut pas oublier que d’innombrables activités sont exonérées de taxes, comme les taxis, les transports publics, le transport routier de marchandise et l’agriculture. En fait, sur les plus de 70 milliards de litres consommés en France, environ une vingtaine seulement subissent une forte fiscalité (au moins proche de 50%) : ce sont uniquement les carburants utilisés par les ménages pour leurs déplacements avec leur automobile et rien d’autre !

Dans l’absolu, on peut questionner une compensation par l’Etat de l’augmentation du prix de l’essence. En effet, cela ne pousse pas à réduire la consommation et donc entretient la hausse des prix. Mais dans un contexte comme aujourd’hui, où le pouvoir d’achat est en baisse et où il est difficile pour les ménages de baisser leur consommation (il est souvent difficile de déménager, de changer de voiture, ou de passer aux transports collectifs), une réaction publique est impérative.

Une aberration écologique

Insécurité : à quand l’impunité zéro ?

Le gouvernement peine à articuler une politique claire sur les questions de sécurité, entre un Manuel Valls très sarkozyste et une équipe gouvernementale plus angélique. Mais ce qui est frappant, c’est le manque de réflexion globale des politiques sur ces questions. Voici une contribution.

Quand l’impunité se développe

Quelles sont les causes de la violence ? Des sociologues anglo-saxons ont mis en avant plusieurs facteurs, un environnement dégradé, ou trop de tolérance pour les petits délits, qui mènent à des actes plus graves. C’est ainsi que certaines villes comme New York ont réussi à faire baisser l’insécurité en s’assurant que pas une fenêtre cassée n’était pas réparée immédiatement et en punissant toutes les petits incivilités (la « tolérance zéro », dont la connotation n’est pas très heureuse).

En France, c’est absolument l’inverse qui se passe. Il y a quelques décennies, la question de l’ordre ne se posait pas à l’école. Malheureusement, depuis un certain nombre de réformes malheureuses, et notamment la circulaire Lang, qui prive les professeurs de l’autorité sur leurs classes, ce sujet est à nouveau à l’ordre du jour aujourd’hui. Il suffit de s’intéresser un peu à la question, de discuter avec des professeurs, pour se rendre compte des problèmes colossaux d’aujourd’hui.

Mais cela est également vrai dans la rue. Combien de petits délits qui ne sont pas sanctionnés ? Une simple connaissance du terrain (j’ai été commerçant pendant deux ans), permet de constater que les vols n’ont souvent pas de conséquences, particulièrement pour les mineurs. Quel message envoie une société qui laisse totalement impunis les plus petits délits ? Ne s’agit-il pas là à la fois d’une incitation à la récidive et d’une passerelle vers des délits plus graves ou des crimes ?

Vers l’impunité zéro

Sécurité : l’arbre Valls peut-il cacher la forêt socialiste ?

Quelle est la ligne du gouvernement en matière de sécurité ? Faut-il se fier au martial Manuel Valls ou à la compréhensive Christiane Taubira ? La polémique sur la question de l’expulsion des roms, où la politique du nouveau ministre de l’intérieur rappelle celle de l’équipe précédente, repose à nouveau la question.

Fermeté médiatique n’est pas efficacité

Manuel Valls a décidé de mettre ses pas dans ceux de Nicolas Sarkozy. Ce n’est sans doute pas surprenant pour un aspirant à l’Elysée. Il a tout fait pour obtenir la place Beauvau (arrivant même à écarter François Rebsamen) et met ses pas dans ceux de son pas si lointain précédesseur : omniprésence médiatique, discours extrêmement ferme à toutes les occasions, y compris à l’égard des roms, qui sont expulsés de leur campement comme il y a quelques ans.

Mais ce n’est pas tout de tenir un discours ferme. Il faut également mener une vraie réflexion sur les causes de cette violence, qui sévit à Amiens mais aussi dans nos écoles, et sur les moyens de mettre fin à cette spirale de violence qui gangrène notre société. Et pour l’instant, derrière le discours martial et la réactivité médiatique de Manuel Valls, qui rappelle tellement Nicolas Sarkozy, on peine à discerner une véritable direction politique qui pourrait venir à bout de ce problème.

En effet, derrière l’agitation verbale, médiatique et législative des dix années, les violences aux personnes n’ont cessé de progresser, 60% depuis 2001, ce que le chiffre global de la délinquance camoufle en mélangeant choux et carottes. Bref, même s’il n’est sans doute pas inutile d’afficher la fermeté de l’Etat, cela ne remplace pas une réflexion et une politique globales de sécurité que ne peut rassembler un assemblage baroque de lois rédigées à la hâte en réaction à l’actualité.

Le PS a du mal à sortir de l’angélisme

Faut-il interdire le trading à haute fréquence ?

Depuis le flash krach du 6 mai 2010, les opérations d’achats et de ventes de titres financiers par ordinateur sont largement critiquées, comme l’a fait Morad El Hattab. The Economist vient d’apporter son soutien à une plus grande réglementation de cette innovation financière.

Même les néolibéraux la critique

Cela fait depuis 2009 que je dénonce les dangers du trading à haute fréquence (High Frequency Trading, ou HFT), grâce à The Economist, qui sait pointer les dangers de l’anarchie néolibérale, souvent sans vouloir les corriger. Mais, ici, le très libéral hebdomadaire britannique ne veut pas lâcher la bride au monde de la finance, comme le montre son dessin d’illustration. Il faut dire que l’histoire de l’automatisation de l’achat et de la vente des titres financiers n’est pas très glorieuse.

Dans son papier, il pointe la responsabilité des premiers programmes de trading automatisés (insurance portfolio) dans le krach d’octobre 1987, où le Dow Jones avait reculé de 22% ! Plus tard, ces programmes ont provoqué le krach de mai 2010, où le Dow Jones avait reculé momentanément de 10% et l’action Accenture était tombée à 1 cent. En août, un nouveau logiciel de tradiing automatique a coûté 440 millions au courtier Knight Capital, qui a échappé de peu la faillite.

The Economist affirme qu’il se trouve « rarement du côté de la retenue tant vis-à-vis de la technologie que des marchés. Mais dans ce cas, il y a un doute sur le fait que les bénéfices justifient le risque. La société a besoin des marchés pour allouer le capital efficacement (…) mais le trading haute fréquence ne prend pas des décisions en fonction des perspectives des entreprises : il cherche juste à faire du profit sur des petites variations de cours (…) Et même s’il peut rendre les marchés moins volatiles en période normale, il peut ajouter aux turbulences au pire moment ».

L’anarchie financière continue

Euro : mais que veut l’Allemagne ?

C’est ce que se demande The Economist dans son dossier du 10 août, qui représente une Angela Merkel songeuse qui lit un mémorandum sur comment démonter l’euro avec le titre « Tentée, Angela ? ». Un dossier qui souligne la lassitude des Allemands à l’égard de la monnaie unique.

Quand Berlin pense à un plan B

The Economist a donné une forme particulièrement bien sentie à ce dossier, présenté comme une note de ses équipes sur un plan B monétaire européen, envisageant tous les avantages et les inconvénients d’une réorganisation de l’euro. Sont envisagés deux scénarii pour mettre fin à la crise de la zone euro. Un premier qui consisterait à pousser la Grèce en dehors de la monnaie unique. Un autre, plus radical, qui ajouterait le Portugal, l’Irlande, Chypre et l’Espagne.

De manière intéressante, ce mémo souligne que la sortie de l’euro et « la dévaluation, si elle n’est pas gâchée par une envolée hyperinflationniste, pourrait sortir la Grèce de l’impasse d’une récession perpétuelle en lui permettant de retrouver sa compétitivité perdue d’un seul coup, plutôt qu’en réduisant ses coûts sur plusieurs années. Cela devrait provoquer une forte relance de son économie, qui s’affaisse, par l’effet sur le solde commercial ». Idem pour les autres pays.

Bref, ce faisant, The Economist tord le cou au mythe qui veut que l’économie des pays qui quitteraient l’euro s’effondrerait. Bien gérée, cette sortie serait au contraire une bouffée d’air frais, comme le confirme l’histoire économique, comme montré par Jonathan Tepper. Le mémo étudie également les coûts pour l’Allemagne. Il estime à 3% du PIB Allemand (80 milliards) le montant des transferts annuels que Berlin devrait se résoudre à accepter pour soutenir les économies en difficulté.

Face à cette addition (dans le bas de l’échelle des autres estimations faites jusqu’à présent), la note souligne que le coût d’une sortie est finalement acceptable. Il chiffre la coût à 118 milliards pour une sortie seule de la Grèce (avec un nouveau plan d’aide de 50 milliards) et 496 milliards pour 4 pays. Néanmoins, près de la moitié de cette somme (et 30% dans le seul cas de la Grèce) vient du solde des dettes Target 2 du système des banques centrales. Mais je ne suis pas sûr que cela soit vrai et serais heureux d’en débattre avec les personnes compétentes sur la question.

L’euro est bien mort à Berlin

Le Conseil Constitutionnel solde notre souveraineté

Début août, le Conseil Constitutionnel a estimé que le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui instaure une camisole budgétaire pour les Etats de la zone euro, ne nécessite pas une révision de la Constitution. Un double scandale, juridique et démocratique.

Un scandale juridique

Comme le souligne Magali Pernin du blog Contre la Cour, le premier point à noter est que, pour les précédents traités (Maastricht, TCE, Lisbonne) le Conseil Constitutionnel avait jugé qu’il fallait réviser la Constitution pour la mettre en conformité avec le nouveau traité européen. Il est bien évidemment surprenant que cette mise sous coupe réglée des budgets nationaux ne nécessite pas la moindre modification dans le texte qui régit notre organisation politique institutionnelle. En effet, ce nouveau traité européen met largement à mal la souveraineté budgétaire de notre pays.

Le Conseil Constitutionnel affirme que « la France est d’ores et déjà tenue à des règles de discipline budgétaire » (la limite de 3% du PIB de déficit public du traité de Maastricht) et que ce nouveau pacte « se borne sur ce point à reprendre, en les renforçant, les engagements existants » (en passant la limite à 0,5% du PIB). Mais cette argumentation est contestable. Tout d’abord, il faut noter que les règles édictées à Maastricht étaient beaucoup moins rigoureuses que celles de ce nouveau traité, beaucoup plus contraignant dans sa mise en œuvre. D’ailleurs, plusieurs pays ont pu ne pas respecter cette règle sans conséquences…

Ensuite, une limite de 3% n’a rien à voir avec une limite à 0,5%. Ce n’est pas parce que la France a accepté de limiter son déficit à 3% du PIB (à une époque où cette limite n’avait jamais été dépassée depuis près de 50 ans) que cela justifie de passer par une procédure beaucoup plus légère pour accepter une limite de 0,5% (limite toujours dépassée depuis 30 ans). En outre, il faut noter le côté arbitraire de la nouvelle règle puisqu’il s’agit d’un déficit structurel et non du déficit réel, qui sera calculé par les institutions européennes, ce qui leur donne encore plus de pouvoir, et justifiait par conséquent un changement de la Constitution.

Un scandale démocratique

Oui à la légalisation de l’homoparentalité

Mercredi, j’ai publié un papier dénonçant la prière universelle de l’Assomption qui prenait position contre le mariage pour tous, déclenchant une salve de commentaires à laquelle j’ai voulu répondre de manière détaillée. Après le papier sur le mariage hier, voici celui concernant l’homoparentalité.

Une question plus complexe

Même si certains ne sont pas d’accord, je crois qu’il faut distinguer le débat sur le mariage de celui sur l’homoparentalité. En effet, beaucoup de pays ont autorisé le premier mais pas le second. Un certain nombre de commentateurs ont également la même position. C’est pour cela que j’ai séparé les deux questions et que je serais très intéressé que les commentateurs soient capables de se prononcer sur ces questions de manière distincte, pour clarifier le débat.

En effet, quand j’ai changé d’opinion sur la question du mariage courant 2010, j’étais resté un temps plutôt hostile à l’idée d’adoption, pour une raison simple. En effet, je craignais que les enfants des couples homosexuels souffrent de la condition de leurs parents, du fait d’un manque d’acceptation dans la société. Un ami m’a alors fait remarquer qu’un tel argument pouvait également être appliqué au sujet des couples mixtes ou même divorcés. J’ai donc creusé la question.

En outre, la situation actuelle n’est pas sans grandes limites. Tout d’abord, les couples de femmes peuvent de toutes les façons assez facilement faire un enfant. Interdire cela semble impossible et le vide juridique peut être extrêmement préjudiciable pour les enfants. Ensuite, concernant l’adoption, on arrive à la situation ubuesque où un couple du même sexe pacsé ne pourra pas adopter alors qu’une femme officiellement célibataire (mais en couple) pourra le faire plus facilement.

Les homosexuels sont-ils des parents comme les autres ?

Oui au mariage pour tous

Hier, j’ai publié un papier condamnant la prière universelle de l’Assomption qui s’opposait au projet gouvernemental d’étendre le mariage à tous les couples. Devant le déluge de commentaires, j’ai préféré répondre par un papier sur les questions relatives au mariage.

Un sujet passionnel

Jamais un papier du blog n’avait suscité autant de commentaires en si peu de temps (plus de 80 en 24 heures). Pour mieux y répondre, j’ai préféré consacrer un papier spécifique, centré sur la question du mariage. Je veux ici distinguer la question du mariage de celle de l’adoption ou de l’homoparentalité (auxquelles je suis favorable), que je traiterai dans un autre papier car je crois qu’il est important de séparer les débats pour les clarifier, les arguments ayant tendance à se mélanger.

Après tout, on pourrait être favorable au mariage (civil bien sûr) et opposé à l’homoparentalité, comme l’un des commentateurs d’hier. Du coup, je pense essentiel de traiter ces deux questions séparément, même si je sais que certains diront qu’elles sont liées (ce qui n’est pas faux d’ailleurs), mais il est parfaitement possible de faire des choix différents sur les deux questions (comme l’ont fait beaucoup de pays d’ailleurs) et les deux sujets ne sont pas forcément liés juridiquement.

Pour moi, l’extension du droit au mariage est un peu comme l’extension du droit de vote aux femmes. Cette discrimination était un résidu de pratiques anciennes, bien peu républicaines. Bien sûr, à l’époque, il y avait des résistances, certains évoquant l’influence supposée des curés sur les nouvelles électrices ! Aujourd’hui, cela nous semble une évidence. Je serais bien curieux de relire les arguments des opposants au mariage pour tous, séparé de la question de l’homo-parentalité.

Du sens du mariage

Tout d’abord, il faut se pencher sur ce que représente le mariage dans notre société. Il a pour moi deux fonctions. La première est de représenter l’union de deux personnes pour la vie, avec les droits et devoirs que cela représente. A ce titre, je ne vois pas ce qui permettrait de discriminer tel type de couple par rapport à tel autre. La seconde fonction du mariage est de fonder une famille. C’est souvent cet argument qui est avancé pour justifier le refus d’étendre le droit au mariage, au prétexte qu’un couple homosexuel ne peut pas avoir naturellement d’enfant à deux.

Mais cet argument n’est pas sans limite. En effet, faudrait-il alors refuser aux couples hétérosexuels stériles le droit de se marier ? En outre, si on interdit l’adoption aux couples de même sexe, on les prive alors de la capacité à fonder une famille, leur refusant alors les moyens d’accéder au mariage ! En outre, il faut noter ici qu’étendre à tous les couples le droit au mariage consiste à donner un nouveau droit à certains citoyens sans rien prendre ou retirer à qui que ce soit.

Un commentateur a écrit « le mariage est indissociable de la différence sexuée et de la reproduction. S'il n'y a pas d'enfant, le mariage n'a aucun sens, un simple contrat suffit ». Mais le problème est que cela n’est pas vrai aujourd’hui. Plus de 50% des enfants naissent en dehors du mariage. Il y a aujourd’hui une déconnexion entre le fait d’avoir des enfants et celui de se marier. Certains refusent le mariage mais font des enfants. D’autres font des enfants, puis se marient. D’autres se marient avant de faire des enfants. Dans notre société, le lien entre les deux s’est largement distendu.

Des critiques surprenantes

Eglise et mariage gay : le déshonneur de l’Assomption

Hier, le cardinal André Vingt-Trois a invité l’ensemble des églises de France à une prière universelle prenant clairement position contre l’extension du mariage à tous les couples, promesse du candidat François Hollande. Si la position de l’église était connue, le geste n’en demeure pas moins dérangeant.

Le rejet comme religion

Même si je suis athé, j’ai reçu une éducation catholique (modérée) et j’ai été profondément choqué par la prière universelle du 15 août. Si je peux concevoir que l’Eglise catholique soit opposée à l’extension du droit du mariage à tous les couples et même qu’elle prenne position sur ce sujet, je trouve particulièrement choquant qu’elle le fasse par le biais d’une prière universelle. Bien sûr, je maîtrise mal les rites et les codes du catholicisme mais le choix d’une prière m’interpelle.

Selon Wikipedia, il y aurait 3 types de prières : « la prière d’intercession (pour demander un bienfait pour quelqu’un ou soit-même), la prière de confession, et la prière de gratitude. Elle est parfois présentée comme une attitude intérieure, méditative, quand elle ne contient pas explicitement de requête et cherche alors à produire un sentiment d’unité avec Dieu ou la divinité ». Du coup, j’ai beaucoup de mal à comprendre ce que vient faire une telle prise de position dans une prière.

En quoi demander que tous les couples ne puissent pas se marier représenterait un bienfait pour qui que ce soit (étant entendu qu’il ne s’agit ni de confession, ni de gratitude) ? Les explications du porte-parole de l’église de France ce matin sur France Info n’étaient guère plus convaincantes car il y voyait l’intérêt de la société en général de ne pas mettre sur le plan les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, faisant de facto des seconds des citoyens de seconde zone.

Pour moi, il y a une grande différence entre une prise de position et une prière. Derrière une prière, il y a la volonté de faire du bien pour soi ou pour les autres. Du coup, je trouve que c’est un détournement de cette pratique religieuse que d’en faire un instrument de promotion du refus de donner un droit à une partie des citoyens de la République. Pour moi, la prière est généreuse, elle est amicale, elle est fraternelle. Ici, elle exclut, elle stigmatise, elle est égoïste et fermée sur l’autre.

Oui au mariage pour tous

Aux Etats-Unis, l’immobilier pourrait porter la reprise

Cela fait quelques temps que je pointe cette hypothèse et les premiers signes tendant à la valider apparaissent aux Etats-Unis, comme le rapporte The Economist. Si le krach immobilier a été violent, la force de l’effondrement porte en elle un redressement à terme.

Le paradoxe du krach immobilier

De même que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel, un marché ne peut pas rester déprimé indéfiniment, quand il s’agit du marché immobilier aux Etats-Unis, pays dont la population augmente sensiblement. La crise de l’immobilier a été extrêmement violente puisque les prix, qui étaient passés d’un indice 80 à 130 en dix par rapport aux revenus, se sont de 34% d'augmentation des prix de 2007 à 2011. Et les mises en chantier, qui avaient dépassé le cap des deux millions ont baissé de 75% en 3 ans !

Mais, comme pour le marché automobile, la violence de la crise est un prélude à une reprise, comme je l’avais écrit à l’été 2009. Certes, il reste des millions de ménages qui risquent de perdre leur maison, du fait de la crise des subprimes, dont toutes les conséquences ne sont pas passées. Mais, aujourd’hui, le prix de l’immobilier aux Etats-Unis est bas selon les évaluations internationales, que ce soit par rapport au niveau des revenus (-22% par rapport à la moyenne historique) ou même aux loyers.

Du coup, on assiste à un début de reprise du marché immobilier. Les prix sont désormais en hausse dans une majorité de grandes villes. Le taux de vacance a baissé, passant de près de 3% à un peu plus de 2%, contre un taux compris entre 1,5 et 2% avant la crise. Et surtout, le nombre de mises en chantier se reprend pour pour la première fois depuis 2006 puisqu’il approche les 700 000 après avoir stagné à 500 000 pendant presque trois ans, chiffre extrêmement bas.

Un puissant facteur de reprise

Etats-Unis : la catastrophe de la privatisation des universités

Certes, les grandes universités étasuniennes dominent la plupart des classements internationaux, mais depuis quelques années, les critiques se font de plus en plus fortes, sur l’aspect inégalitaire mais aussi les dépenses somptuaires et le coût exhorbitant des études supérieures aux Etats-Unis.

Une bulle universitaire

La critique du coût délirant des études n’émane pas d’une officine gauchisante alter-mondialiste, mais bien du très sérieux et très libéral The Economist, qui n’en est pas à sa première attaque. Dans un nouveau papier intitulé « la calamité du coût de l’université », l’hebdomadaire reprend les conclusions d’un rapport du cabinet de conseil Bain, qui pointe l’explosion de coûts. Il pointe que les universités étasuniennes ont augmenté leur endettement de 12% par an de 2002 à 2008.

Les dépenses d’équipement ont augmenté de plus de 6% par an et celles consacrées à l’instruction de près de 5% par an. Résultat, The Economist rapporte une envolée du coût des études puisque depuis 1983, le coût moyen d’un étudiant é a progressé trois fois plus vite que l’inflation. De 2001 à 2010, le coût des études est passé de 23% du salaire annuel moyen à 38%. Résultat, les étudiants s’endettent massivement : 1000 milliards de dollars aujourd’hui (dont quelques subprimes).

Cette étude complète un papier du même journal d’il y a deux ans qui pointait également les dépenses somptuaires des universités et le coût exhorbitant des études, alors que les étudiants et les professeurs travaillent de moins en moins. The Economist comparait alors ces fleurons des classements internationaux aux constructeurs automobiles étasuniens avant leur faillite ! D’autres études ont également souligné l’explosion des frais administratifs et la bureaucratie envahissante.

L’échec du privé

Les angles morts du rapport Stiglitz

Le rapport Stiglitz est une somme, parfois un peu austère, mais très riche, qui fourmille d’idées pour reformer notre système économique. Mais on note un grand décalage dans l’analyse de la mondialisation financière et de la globalisation commerciale, ainsi qu’un internationalisme parfois illusoire.

Haro sur la globalisation financière

Le rapport pointe que la globalisation financière, c’est aussi la globalisation des crises : « La libéralisation des marchés des capitaux et des marchés financiers a exposé les pays à des risques accrus et facilité la diffusion rapide de la crise en cours dans le monde entier (…) La crise actuelle a montré que la faiblesse de la réglementation d’un pays peut avoir des effets négatifs sur les autres ». Visant les Etats-Unis, il souligne que « les fautes commises dans un pays ont imposé des coûts accablants pour les autres » et conclut qu’« un système financier mondial pleinement intégré est exposé à plus d’instabilité ».

Face à ce constat, même s’il ne le dit pas clairement, le rapport semble envisager une démondialisation financière, pour reprendre le terme de Jacques Sapir : « S’ils ne peuvent pas faire confiance à la sécurité et à la solidité des institutions financières des autres pays, il leur faudra limiter les transactions avec elles pour ne pas mettre en danger leurs propres institutions (…) Les avantages d’un élargissement du marché financier peuvent être inférieurs, et de loin, aux coûts que leurs citoyens risquent d’avoir à payer, comme l’illustre le cas de l’Islande (…) Les économies bien réglementées doivent être protégées de celles qui le sont insuffisamment ou pas du tout ».

En outre, il met en évidence que cette globalisation tend à restreindre la capacité d’action des Etats et pousse à une harmonisation par le bas : « en l’absence d’harmonisation fiscale entre pays, la mobilité des capitaux a contribué à une mise en concurrence des fiscalités qui a compromis la capacité des Etats à taxer le capital (…) Pour élaborer les politiques réglementaires appropriées, une condition préalable est nécessaire : un espace de liberté pour agir ». Enfin il note de manière importante que « la responsabilité des renflouements reste nationale ».

Soutien à la globalisation commerciale

Le rapport Stiglitz condamne les plans d’austérité

Outre une proposition de réforme de la finance, le rapport Stiglitz prend fermement position contre les plans d’austérité, au regard des potions amères infligées par le FMI aux pays en voie de développement en crise. Une leçon qui trouve un écho particulier avec la situation actuelle des pays européens.

Mettre fin à l’accumulation de réserves

Dans une analyse largement partagée par les économistes (Jacques Sapir, Paul Krugman), le rapport pointe la responsabilité des politiques d’ajustement dans les déséquilibres actuels, outre la libéralisation excessive des mouvements de capitaux à court terme. En effet, quand un pays subit une crise de son financement, pour bénéficier de l’aide internationale, il doit passer sous les fourches caudines des plans d’austérité extrêmement brutaux du FMI (comme aujourd’hui en Europe).

Résultat, les pays accumulent des réserves pour ne pas avoir à demander une telle « aide ». Mais cette accumulation de réserves pose de nombreux problèmes. Comme le note le rapport, « il y a réduction de la demande globale mondiale » et cela créé aussi une masse financière recyclée dans la spéculation… Très keynésien, il propose un système « conçu pour faire pression sur les pays excédentaires afin qu’ils réduisent leur contribution à l’insuffisance de la demande globale ».

Le rapport souligne que « le système actuel est aussi injuste par son résultat : les pays en développement transfèrent des ressources, en général à de faibles taux d’intérêt, vers les pays développés (…) Accumuler des réserves en dollars, en particulier, revient à prêter aux Etats-Unis à des taux d’intérêt très bas ». Il note que « l’écart entre le taux qu’ils perçoivent sur ces prêts et celui qu’ils paient aux pays développés constitue un transfert de ressources supérieur à l’aide extérieure qu’ils reçoivent ».

Une leçon pour l’Europe ?

Le rapport Stiglitz propose un nouveau Bretton Woods

« Il est important de saisir l’occasion de réformer en profondeur, afin que le monde puisse aborder le 21^ème siècle avec un système financier mondial plus équitable et plus stable, capable d’inaugurer une époque plus prospère pour tous les pays ». La commission ne se contente pas des mots, mais, outre un constat robuste, elle fait de nombreuses propositions très intéressantes tout au long du rapport.

Les principes de la réforme

Les auteurs proposent huit principes fondamentaux : « rétablir l’équilibre entre le marché et l’Etat (par opposition à une déréglementation excessive), accroître la transparence et la responsabilité, agir à court terme en cohérence avec les visions long terme, évaluer les effets de répartition de la richesse, éviter d’aggraver les asymétries et les déséquilibres mondiaux, mieux répartir le risque, gérer les problèmes d’irréversibilité (éviter les gros chocs) et assurer une diversité intellectuelle ».

Avant le chapitre financier, les rapporteurs appellent à « renforcer la protection sociale », outil de justice sociale, mais aussi de stabilisation économique, et à veiller à ne pas favoriser les grandes entreprises au détriment des PME. Ils souhaitent que les décisions des banques centrales soient ratifiées par le Parlement, dans un but de transparence et de responsabilité car leurs « opérations ont des conséquences budgétaires qui doivent être supervisées de la même façon que celles du Trésor ».

Pour stopper l’accumulation de réserves, il soutient qu’il « faut pour les pays en voie de développement des sources de financement qui puissent être vite activées en n’imposant pas de conditions inappropriées », comme le fait l’initiative de Chiang Mai à l’échelle asiatique depuis 2000. Le rapport appelle également à « mobiliser les fonds disponibles dans les pays qui ont accumulé de grosses réserves » et évoque logiquement la piste des DTS. Il note aussi qu’il « semblait admissible que les actifs d’un pays appartiennent à un Etat étranger (via les fonds souverains), mais pas à l’Etat du pays lui-même ».

Pour eux « les coûts supplémentaires d’une meilleure réglementation ne sont rien à côté de ceux qu’a imposés à la société la non-réglementation. (…) On n’a guère de preuve que les inventions du secteur financier ces dernières années aient amélioré le comportement global de l’économie, même si elles ont évidemment accru les profits du secteur. Une large part de son effort d’innovation avait pour but de contourner des réglementations, des lois fiscales et des normes comptables ».

Les propositions de réforme de la finance

Le rapport Stiglitz pourfend les excès de la finance

En 2009, les Nations Unies ont demandé un « Rapport sur la réforme du système monétaire et financier international après la crise mondiale ». Une commission s’est réunie sous la présidence de Joseph Stiglitz. L’absence de réforme depuis lui a malheureusement permis de garder toute son actualité.

Un système financier fou et irresponsable

Dans la préface, Joseph Stiglitz souligne que « la crise que nous vivons n’est que la pire d’une série de crises successives qui ont ravagé le monde depuis le début de l’ère de la déréglementation (…). Dans le démi-siècle précédent, en revanche, il n’y en avait eu aucune ». Il dénonce sans surprise les banques « trop grandes pour faire faillite » et les « centres bancaires offshore (parasites fiscaux), qui posaient depuis longtemps un problème pour le système financier mondial ».

Pour les auteurs, « la crise n’est pas un simple accident (…). Elle est due, au contraire, à l’action humaine : elle a été le résultat de fautes du secteur privé et de politiques mal orientées et vouées à l’échec des pouvoirs publics ». Il souligne le rôle de la mondialisation, qui « a facilité la contagion ». Les raisons de la crise sont « le laxisme de la politique monétaire, l’insuffisance de la réglementation et la négligence du contrôle (qui) ont interagi pour créer l’instabilité financière ».

Ils dénoncent les « institutions internationales (qui) continuent à recommander des politiques comme la déréglementation du secteur financier et la libéralisation du marché des capitaux (…) (qui) ont contribué à l’apparition et à la diffusion rapide de la crise ». Suit une critique classique de la crise, des inégalités qu’elle a générées et de la bulle de crédit aux Etats-Unis. Ils critiquent l’aléa moral du sauvetage des banquiers, des actionnaires et des créanciers au détriment des contribuables.

Pour les rapporteurs, « le quart de siècle qui a suivi la Seconde Guerre mondiale s’est distingué par l’absence de crise financière, et la raison en est à peu près certaine : c’est le résultat des réglementations plus strictes du New Deal et d’autres du même type, qui ont été imposées au lendemain de la Grande Dépression ». Pour eux, « il est possible que l’actuel régime de réglementation doive davantage à l’influence de certains intérêts particuliers qu’aux mérites d’arguments théoriques ».

Une entrave au développement