Le verrou de Karlsruhe

Comment interpréter la décision de la Cour de Justice de Karlsruhe ? S’agit-il d’une étape clé dans la construction de l’Europe fédérale voulue par Barroso, ou un simple épiphénomène prévisible, qui, au contraire, rend la crise de la zone euro totalement insoluble.

Un autre regard sur cette décision

Beaucoup se sont contentés de se féliciter de l’accord de la cour constitutionnelle allemande. Il faut dire qu’une décision négative aurait sans doute provoqué une énorme crise qui aurait pu aboutir à la fin de la monnaie unique. Car si l’Allemagne n’avait pas pu y participer, alors le fonds perdait son principal soutien financier et ne pouvait tout simplement pas se mettre en place, puisqu’il fallait réunir 90% du capital et que Berlin assume plus d’un quart des fonds apportés.

Mais le jugement rendu par les juges allemands lie les mains des futurs gouvernements de manière assez stricte puisqu’il sera impossible à Berlin d’aller au-delà de l’engagement actuel sans passer par un vote du Parlement. On souhaite bien du plaisir à un premier ministre qui souhaiterait demander une rallonge financière pour le MES ! En clair, la cour de Karlsruhe met une limite aux engagements financiers  de l’Allemagne vis-à-vis des fonds européens.

Et cela n’est pas neutre car aujourd’hui, le MES ne dispose pas d’un arsenal suffisant pour affronter un refinancement massif de l’Espagne et plus encore de l’Italie. Les besoins de financement de ces pays, additionnés aux engagements précédents, dépassent de loin les montants que le MES a à sa disposition. En outre, la cour de Karlsruhe a jugé que « l’Allemagne doit s’assurer d’une clause d’exemption si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte ».

Berlin, décideur de dernier ressort

Bien sûr, pendant ce temps, José Manuel Barroso évoque un projet de fédération et présente une forme d’union bancaire européenne. On pourrait alors être tenté de se dire que finalement le projet européen profite bien de la crise pour poursuivre son œuvre d’unification. La validation du MES par la cour de Karlsruhe et le futur vote du TSCG en France continuent à réduire la souveraineté des Etats tout en renforçant l’Etat central bureaucratique européen.

Mais cette interprétation des choses ne prend pas bien en compte la position de l’Allemagne. Le jugement de la cour de Karlsruhe bloque le montant des fonds que l’Allemagne pourra avancer au MES, sachant qu’il sera sans doute impossible de faire voter une augmentation à des élus sous la pression d’une opinion publique extrêmement remontée contre les plans de soutiens aux créanciers des pays en difficulté. On est bien loin du temps où on évoquait une augmentation du MES.

Et comment l’Allemagne pourrait-elle accepter une évolution de type fédérale alors qu’elle sait bien qu’elle risque d’être mise en minorité et donc de voir ses partenaires lui imposer de payer pour les autres. A ce titre, la récente décision de la BCE (même si elle est très limitée dans les faits), prise contre l’avis de la Bundesbank a bien rappelé à nos voisins d’outre-Rhin tous les dangers d’une évolution fédérale. A ce titre parler de clause d’exemption est très intéressant.

Etant donnée son histoire, comme je le disais en 2010, il est probable que l’Allemagne ne voudra prendre l’initiative de la déconstruction de l’euro. Cela explique peut-être en partie la décision de la cour de Karlsruhe. Mais elle place des bombes à retardement qui finiront bien par exploser…