La fausse bonne idée de l’article 50

Comment réformer l’Europe ? Faudrait-il même carrément sortir de l’Union Européenne ? Certains évoquent l’article 50 du Traité de Lisbonne comme la seule issue de cet ordre juridique européen, antidémocratique et antisocial. Analyse d’une voie juridique qui est une impasse politique.

Et si on utilisait l’article 50 ?

Pour étudier la pertinence de l’utilisation de l’article 50 pour sortir de l’ordre juridique européen, il suffit de pratiquer un simple exercice de politique fiction. Imaginons un instant qu’un président favorable à la sortie de l’Union Européenne par l’article 50 du traité de Lisbonne ait été élu en mai 2012. Que se passerait-il ? Investi le 15 mai, on peut imaginer que le premier geste du nouveau gouvernement, le plus rapidement possible, serait de lancer la fameuse procédure.

Le paragraphe 2 de l’article 50 affirme que « l’état membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait (…) (L’accord) est conclut au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ». Le paragraphe 3 affirme que « les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Supposons, cas probable puisque les institutions européennes et les dirigeants euro-béats seraient sans doute hostiles à une telle issue, qu’aucun accord ne soit trouvé entre la France et ses partenaires. Dans ce cas, les traités pourraient rester intégralement applicables jusqu’en mai 2014 pour un dirigeant qui souhaiterait respecter la signature de la France, volonté louable à priori. Mais du coup, cela signifie que le nouveau gouvernement resterait pieds et mains liés.

Deux ans de perdu !

Adieu donc, et pour deux ans, la sortie de la monnaie unique, la reprise du contrôle de la banque centrale et la possibilité de monétisation pour sortir de l’impasse du financement de l’Etat uniquement sur le marché. Adieu donc la possibilité de faire un quelconque protectionnisme pour protéger nos industries et empêcher que la police achète des Ford et des Volkwswagen comme cela vient d’être décidé en toute discrétion. Adieu donc la possibilité de remettre en cause la liberté de circulation des capitaux, gravée elle-aussi dans le marbre des traités. Adieu aussi la possibilité de défendre nos services publics de la libéralisation qui se traduit par une baisse du service et une hausse des prix ! Etc…

Bref, un président qui s’engagerait dans cette voie serait un président à 60%, un président qui accepterait de sacrifier 40% de son mandat au nom du respect de la signature de la France et de traités dont il veut pourtant se débarrasser. Autant dire que ses opposants pourraient assez facilement souligner les incohérences d’un tel programme, prêt à respecter à 100% les traités européens pendant deux ans pour pouvoir en sortir totalement uniquement passé ce délai.

Par-delà un discours totalement incompréhensible en campagne électorale (qui ne donne aucune chance pour une élection à mon sens), il n’est pas difficile de comprendre que la situation politique serait très compliquée pour un tel dirigeant. En effet, au nom de son respect intangible de traités qu’il critique, il expliquerait aux Français qu’ils doivent attendre deux ans pour appliquer son programme. Ridicule. En outre, il est bien évident que les forces pro-UE ne manqueraient pas l’occasion pour essayer de faire tomber le dit dirigeant avant le cap des deux ans et ainsi éviter la fin du machin européen. La période de flottement où les traités seraient toujours appliqués serait idéale.

L’article 50 stricto sensu est une impasse

Si je trouve qu’on peut parfaitement débattre de l’intérêt ou non de conserver une construction européenne (j’y suis favorable, d’autres non), en revanche, je suis assez sûr de mon jugement sur l’article 50 après avoir discuté avec des experts d’horizons divers. Vouloir l’appliquer à la lettre est une immense bêtise. Parce qu’il prévoit que les traités pourraient s’imposer encore deux ans au pays qui souhaite en sortir, il provoquerait immanquablement une grave crise politique et institutionnelle.

C’est pourquoi la sortie de l’ordre juridique européen, comme le soutient Aurélien Bernier, du M’PEP, ne passera pas par une négociation avec nos partenaires. Elle sera unilatérale. On peut imaginer qu’un président nouvellement élu organise un référendum le jour du premier tour des élections législatives pour modifier la constitution et restaurer la primauté du droit national sur le droit européen et donner toute latitude au nouveau gouvernement pour prendre les mesures qu’il souhaite. Nous pourrions également dénoncer les traités existants, illégitimes depuis 2005.

Parallèlement, le nouveau président pourrait alors donner un délai de un an à ses partenaires pour construire un nouveau projet européen, à géométrie variable, respectant les souverainetés nationales et ne gravant pas dans le marbre des traités les politiques suivies. Etant donné l’état du débat public en Allemagne et en Grande-Bretagne, on peut croire que ces deux pays nous suivraient. Et d’ici peu, l’Espagne et l’Italie auront une vision bien différente de l’idée européenne.

Et si la France restait isolée (ce que je ne crois pas), alors il vaudrait mieux quitter cette construction européenne monstrueuse plutôt que d’accepter des changements à la marge de l’UE. Car cette nouvelle Europe devrait être construite depuis une feuille blanche. Bien sûr, il y aurait des résistances, mais même des partisans acharnés de l’UE reconnaissent que c’est la voie la plus probable de gestion d’une crise européenne par l’élection d’un euro-réaliste. Après, on peut débattre de la nécessité du maintien d’une construction européenne, mais cela est un autre débat.

Bien sûr, il convient de respecter la parole de la France mais si nos concitoyens votaient pour la sortie de cet ordre injuste et antidémocratique, il serait aberrant d’attendre deux ans pour en sortir. Le mandat politique qui serait donné imposerait d’en sortir au plus vite et donc, pas par l’article 50.

Rappel (merci à Cliquet) :
Charles de Gaulle, dans « C’était de Gaulle », tome 2, Alain Peyrefitte : « C'est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s'engager à rester couillonné, sous prétexte qu'un traité n'a rien prévu au cas ou il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit: "Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça".