La polémique sur la loi de 1973 rebondit

Michel Rocard a relancé la polémique en reprenant les analyses que popularise notamment André-Jacques Holbecq. Etienne Chouard a rebondi en publiant un papier accusateur avec de nouveaux éléments, presque aussitôt contestés  par Magali Pernin. Un débat qui nourrit la réflexion sur la monnaie.

La loi de 1973 est-elle coupable ?

Après avoir relayé le procès fait à la loi de 1973, j’avais publié il y a quelques mois un papier basé sur les travaux de Magali Pernin et Liior Chamla sur le blog Contre la Cour, qui démontrait que ce n’était pas cette loi qui était directement responsable de l’interdiction (ou de la limitation) de la monétisation, mais bien plus le traité de Maastricht. Michel Rocard a relancé la polémique en reprenant presque mot pour mot les arguments défendus par André-Jacques dans son livre.

Etienne Chouard, le héros du combat contre le TCE en 2005, a embrayé sur le sujet en versant de nouveaux éléments au dossier qui, selon lui, incriminaient à nouveau la loi de 1973. Tout d’abord, il note que la loi de 1973 a occasionné l’abrogation par décret de textes permettant à la Banque de France de faire des avances à d’autres institutions publiques. Enfin, il affirme que les conventions de financement de l’article 19 « donne au Gouverneur de la Banque de France un pouvoir scandaleux de blocage total (…) un droit de veto qui ne dit pas son nom ».

Magali Pernin a répondu dans un papier technique très bien documenté. Elle minore l’importance du premier argument et montre qu’il s’agit d’avance « dans un délai qui ne peut excéder trois mois », soit un horizon de temps extrêmement court et négligeable. Ensuite, elle souligne que le gouverneur n’a pas de droit de veto selon les textes. Et même si Etienne Chouard a raison de vouloir vérifier son statut, il me semble qu’il était à l’époque très dépendant du gouvernement (d’où le nouveau statut de 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, instaurant une véritable indépendance).

Le verrou est ailleurs

Bref, il me semble que les nouveaux éléments ne remettent pas en cause l’analyse de Magali et Liior et je reste sur la position de mon précédent papier même si je reste attentif à tous les développements. La discussion s’est poursuivie de manière très courtoise entre Etienne et Magali sur les réseaux sociaux, avec un souci commun aux deux de faire avancer le débat. Certains, en revanche, ont attaqué Magali de manière assez vive sur la remise en cause du rôle de cette loi de 1973.

En fait, je crois que la vérité est ailleurs, doublement. Tout d’abord, le verrou incontournable qui empêche toute monétisation me semble, comme avancé par Magali et Liior, plutôt dater du traité de Maastricht (et j’y étais déjà opposé). Mais surtout, le développement de la crise économique depuis 2008 valide en très grande partie l’intérêt de la monétisation de la dette publique par la banque centrale. En effet, les Etats-Unis et la Grande Bretagne la pratiquent à grande échelle depuis 2008.

Alors qu’André-Jacques Holbecq évoquait une monétisation annuelle de 50 milliards d’euros (soit 2,5% du PIB de la France), on constate que Londres et Washington monétisent jusqu’à 6% de leur PIB par an pour soutenir leur économie, principalement pour acheter des bons du Trésor, ce qui permet de maintenir les taux longs sous les 2%, alors que les déficits sont supérieurs à ceux de la Grèce, qui n’a plus accès aux marchés, ou même à l’Espagne, qui emprunte à plus de 5%. Et il ne faut pas négliger le verrou mental d’une grande partie de nos élites sur ces questions, notamment au PS.

Bref, il semble évident que la monétisation des dettes publiques par la banque centrale est parfaitement souhaitable aujourd’hui dans des proportions non négligeables. Les traités européens nous l’interdisent (et non la loi de 1973) et il faut donc les dénoncer (mais pas uniquement pour cette raison).