Nicolas
Sarkozy n’a pas été le dirigeant politique le plus tendre à l’égard des
parasites fiscaux… en parole. Il
a fait de leur suppression un objectif politique. Et selon l’OCDE, suite à
un certain nombre d’accords, il n’y aurait plus de pays dans la liste noire des
états non coopératifs. Coup de bluff ou réalité ?
Ce qui a
été fait
La réaction
des Etats a été double. D’abord, ils ont menacé les banques de certaines
juridictions (notamment
la Suisse) pour obtenir des informations sur les contribuables nationaux
qui avaient déserté fiscalement, allant parfois jusqu’à payer pour obtenir
cela. C’est
le choix qu’a fait l’Allemagne. D’autres ont fait des lois d’amnistie pour
faire revenir les capitaux qui étaient partis. Cela a été le cas de l’Italie.
Mais l’action principale a été menée par le G20 avec l’OCDE.
En effet,
l’OCDE publie une liste de parasites fiscaux non coopératifs. Devant le scandale
déclenché par la crise financière de 2008, la pression a monté sur ces
juridictions, qui ont toutes pris des mesures pour sortir de cette liste, dès
2009. Mais comme
je l’avais rapporté alors, et
comme le précise The Economist,
la reclassification est en bonne partie artificielle. En effet, il suffit, pour
être sorti de la liste, de signer un accord de transfert d’information fiscale
avec seulement 12 juridictions. Pire, ces accords peuvent être signés avec
d’autres parasites fiscaux, même si ce n’est pas toujours le cas.
Encore pire,
il n’est pas compliqué pour ceux qui veulent échapper à la curiosité des
autorités fiscales ou judiciaires, de monter une cascade de compagnies fantômes
pour se protéger en faisant transiter les fonds par exemple par le Delaware
avant de les placer dans les îles Caïmans via Jersey… Bref, les mesurettes
prises au niveau international n’ont pas changé grand chose. Au final, contrairement
aux promesses et aux déclarations de Nicolas Sarkozy, tout reste à faire.
Ce qui
faudrait faire