Parasites fiscaux : comment y mettre vraiment fin ?

Nicolas Sarkozy n’a pas été le dirigeant politique le plus tendre à l’égard des parasites fiscaux… en parole. Il a fait de leur suppression un objectif politique. Et selon l’OCDE, suite à un certain nombre d’accords, il n’y aurait plus de pays dans la liste noire des états non coopératifs. Coup de bluff ou réalité ?

Ce qui a été fait

La réaction des Etats a été double. D’abord, ils ont menacé les banques de certaines juridictions (notamment la Suisse) pour obtenir des informations sur les contribuables nationaux qui avaient déserté fiscalement, allant parfois jusqu’à payer pour obtenir cela. C’est le choix qu’a fait l’Allemagne. D’autres ont fait des lois d’amnistie pour faire revenir les capitaux qui étaient partis. Cela a été le cas de l’Italie. Mais l’action principale a été menée par le G20 avec l’OCDE.

En effet, l’OCDE publie une liste de parasites fiscaux non coopératifs. Devant le scandale déclenché par la crise financière de 2008, la pression a monté sur ces juridictions, qui ont toutes pris des mesures pour sortir de cette liste, dès 2009. Mais comme je l’avais rapporté alors, et comme le précise The Economist, la reclassification est en bonne partie artificielle. En effet, il suffit, pour être sorti de la liste, de signer un accord de transfert d’information fiscale avec seulement 12 juridictions. Pire, ces accords peuvent être signés avec d’autres parasites fiscaux, même si ce n’est pas toujours le cas.

Encore pire, il n’est pas compliqué pour ceux qui veulent échapper à la curiosité des autorités fiscales ou judiciaires, de monter une cascade de compagnies fantômes pour se protéger en faisant transiter les fonds par exemple par le Delaware avant de les placer dans les îles Caïmans via Jersey… Bref, les mesurettes prises au niveau international n’ont pas changé grand chose. Au final, contrairement aux promesses et aux déclarations de Nicolas Sarkozy, tout reste à faire.

Ce qui faudrait faire

Pourtant, il ne serait pas bien compliqué de mettre fin à l’activité des parasites fiscaux. Mais il faudrait remettre en question un des dogmes les plus solides de la pensée économique actuelle : la liberté de circulation des capitaux. En effet, si l’argent ne pouvait pas circuler totalement librement entre les Etats, alors les bénéfices réalisés par les transferts dans les parasites fiscaux seraient contrebalancés par les difficultés à les y placer et à les récupérer ailleurs ensuite…

Naturellement, les traités européens, aussi anti-démocratiques que néolibéraux, interdisent toute remise en question de la liberté de circulation des capitaux, non seulement au sein de l’Union Européenne (ce qui est tragi-comique sachant que l’UE comporte des parasites fiscaux) mais également avec l’extérieur. Il faudrait donc une remise en question profonde de nos manières de faire. Personne, à l’UMP comme au PS ne s’exprime en faveur d’une telle réforme, pourtant essentielle.

Cependant, l’opinion change. Joseph Stiglitz, le « prix Nobel d’économie » 2001, avait déjà noté dans « La Grande désillusion » que la Malaisie s’en était mieux sortie que les autres en mettant en place un contrôle des changes, alors critiqué par le FMI. Depuis, même il a admis que les mouvements anarchiques de capitaux pouvaient être un frein au développement, comme le rapporte Jacques Sapir, et Joseph Stiglitz a de nouveau insisté sur ce point dans son dernier livre.

Oui, il est possible de mettre fin à ses sangsues qui détournent la base fiscale de nos Etats. Il faudra juste de la volonté politique pour mettre fin à la circulation anarchique des capitaux sur la planète et ne pas hésiter à faire un blocus des juridictions non coopératives, comme l’avait fait le Général de Gaulle avec Monaco.