Jacques Sapir dénonce la fétichisation de l’état de droit

Après avoir dénoncé la dépossession de la démocratie que représente la constitutionnalisation version néolibérale des politiques économiques (notamment en Europe), Jacques Sapir propose une réflexion sur l’état de droit et l’articulation entre la légaité et la légitimité politique.

Le fétichisme du droit contre la démocratie

En fait il souligne que « la fétichisation de l’état de droit comme état de légalité, est certainement une des tendances les plus dangereuses pour la démocratie elle-même ». En résumé, il faut savoir distinguer la légalité et la légitimité : transmis aux cabris de l’article 50 du Traité de Lisbonne. Il souligne bien que pour « exclure toute action discrétionnaire et ne se laisser guider que par la loi, il faut que cette dernière ait intégré la totalité des états du monde présents et à venir ». Pour lui « admettre l’incomplétude des lois implique donc de définir qui pourra contester ainsi que les principes au nom desquels la modification ou l’interprétation pourra avoir lieu. Devoir déjà discuter de l’esprit d’un acte législatif fait sortir du cadre de l’application mécanique et dépersonnalisé qui est celui de l’Etat Législateur. On sort d’un système de normes pour revenir vers un système de décisions politiques ».

Pour lui, ne s’appuyer que sur les lois revient à rentrer dans la logique anti-Etat des néolibéraux. Il souligne également le grand danger de cette logique qui consiste à dire qu’à chaque problème correspond une et une seule solution en soulignant que cela retire tout sens au débat et au pluralisme. Au final, la légitimité politique est effacée par un légalisme totalitaire. Il critique violemment les normes économiques en soulignant qu’elles devraient théoriquement reposer sur un accord permanent de la part des agents. Il souligne que la norme ne « peut pas être discutée, car elle relève de la croyance, le mécanisme de la conviction prend nécessairement la forme d’une opposition croyants / incroyants, avec tout ce qui peut en découler ». Pour lui, la contestabilité des règles est essentielle en démocratie.

Les experts et les juges contre la démocratie

Selon lui, le raisonnement des néolibéraux est le suivant : « le seul gouvernement apte à nous protéger de la tyrannie dont les majorités seraient inéluctablement porteuses dans un système sans morale serait un gouvernement des technocrates, incarnant la rationalité qui découle de la maximisation. (…) Nous voilà pris entre deux feux. Soit nous donnons notre accord à un système intrinsèquement immoral et porteur de la tyrannie des majorités, soit nous remettons notre souveraineté entre les mains de l’expert ou du juge ». Du coup, « la démocratie n’est plus que la liberté d’opinion et de discussion » mais avec « l’abandon du principe de décision », limitant drastiquement la pertinence de la souveraineté.

Rejoignant complètement Jacques Généreux, Jacques Sapir dénonce les hypothèses délirantes des néolibéraux, qui inventent un homme individualiste coupé de tout lien social, ce qui relève essentiellement d’un « parti-pris idéologique ». Analysant le cas de Robinson Crusoé, couramment évoqué dans la littérature néolibérale, il souligne que « cette tradition libérale ne veut ni ne peut penser le problème de la vie en société. Ce faisant, elle s’interdit absolument la possibilité de tenir un discours réaliste sur l’organisation politique de la société ». Il souligne que leur « absolutisation de la liberté individuelle devient alors le meilleur argument pour nier et restreindre les libertés sociales réelles ».

Pour Sapir, « la liberté de chacun est la seule garantie du progrès de tous. Mais cette liberté ne doit pas compromettre la coopération ». Pour lui, les réglementations restent essentielles pour toute société car elles organisent « des transferts de responsabilité à la collectivité et construisent des prévisibilités dans le comportement d’autrui » mais elles doivent pouvoir évoluer dans le temps. Selon lui, « la loi démocratique n’a donc pas à être complète ni parfaite ; elle est constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création (…) elle est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu’elle est l’expression d’une majorité, mais parce qu’elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes ».

Dans cette analyse volontiers philosophique, Jacques Sapir remet les lois à leur juste place dans l’ordre démocratique. Si leur respect et l’Etat de droit sont naturellement essentiels, il y a une légitimité qui leur est supérieure : celle de la majorité exprimée lors d’élections démocratiques.