Jacques Sapir dénonce la tyrannie des experts et des juges

Après avoir décrit comment la montée de la dépossession de la démocratie, à travers un prisme néolibéral et montrer les dangers de la fétichisation du droit, Jacques Sapir montre que la souveraineté nationale est le moyen de lutter contre la tyrannie des experts et des juges.

Le danger supranational

La souveraineté s’exerce dans un espace réel, à travers le couple contrôle / responsabilité. Pour lui, « la négation des frontières est une démarche tentante. S’y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs internationalistes les plus farouches. L’idée de frontière est a priori odieuse car ces dernières impliqueraient la séparation d’être que leur nature devrait unir ». Cependant, il souligne que « nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité ». Dans une analyse similaire à celle de Frédéric Lordon, pour qui « en appeler au gouvernement mondial est le plus sûr moyen d’avoir la paix, entendre, pas de gouvernement du tout », Sapir soutient que « les frontières construisent en réalité les espaces politiques sans lesquels la démocratie ne saurait fonctionner ».

Pour lui, « les accords régissant les structures multinationales ou régionales, comme l’Union Européenne sont des éléments de droit international. Il s’’agit alors de règles de coopération et non de règles de subordination. Elles restent donc nécessairement limités et temporaires et peuvent être récusées à tout moment par l’un des partenaires. Elles ne sauraient fonder de légitimité propre. Tel est l’interprétation qu’en donne d’ailleurs la Cour Constitutionnel de Karslruhe ». En conclusion, pour lui, « prendre des décisions de l’ordre du politique au nom d’une légitimité technique institue le décideur en tyran. Dans le même sens, l’établissement d’un nouveau pouvoir à partir d’une décision entachée de cette forme de tyrannie fait émerger une dictature ». Il voit dans la non prise en compte des référendums français et néerlandais, un glissement vers la tyrannie, « un coup de force anti-démocratique ».

Les tyrannies techniciennes

Il reprend une définition de Carl Schmitt qui distingue deux formes de tyrannie : le dictateur, « qui arrive de manière injuste au pouvoir » et le tyran, « celui qui, arrivé de manière légale au pouvoir, en fait un usage injuste ». Il souligne que pour ceux qui sanctifient le droit en affirmant qu’« une procédure étant légale, elle devient par là même légitime », cela rejoint la thèse des partisans de Vichy. En revanche, dans une conception gaulliste, Vichy représente « une interruption de l’ordre démocratique, même si les formes de la légalité ont été respectées ». Pour lui, « la rébellion est donc légitime ; elle est même, pour reprendre la formule consacrée, le devoir de tout homme libre ».

Il dénonce les « tyrannies techniciennes », notamment dans le domaine monétaire. Pour lui « si le résultat des politiques monétaires ne peut être entièrement discuté dans le cadre de normes faisant l’unanimité de la population concernée, alors la politique monétaire relève du politique ». En ce cas, la décision de soustraire l’autorité monétaire à l’autorité politique a été un acte de tyrannie. Il souligne que « être réputé capable de prendre une bonne décision ne vous en donne pas nécessairement le droit ». En outre « pour affirmer que cette dernière appartienne au domaine du technique, il faudrait démontrer la parfaite lisibilité de la totalité de ses effets à travers une norme homogène, tâche qui est bien entendu impossible ». En outre, il note qu’il n’y a aucun mécanisme de sanction responsabilisant…

Il conclut en écrivant que « la tyrannie à laquelle nous conduisent ces institutions n’est certes pas celle des temps anciens. Elle ne prend pas actuellement la forme brutale et quasi-bestiale, des pouvoirs tyranniques issus de coups d’état ou du régime de Vichy. Mais ce sont bien, néanmoins, des tyrannies ». Pour lui, « l’ordre démocratique permet ainsi de réfuter les illusions d’une technicisation des choix politiques et de redonner toute son importance à la politique elle-même ».