Jacques Sapir fustige la remise en cause de la démocratie

Jacques Sapir a livré fin janvier une série de quatre papiers philosophiques assez longs (un, deux, trois et quatre) mais essentiels qui proposent une réflexion sur la démocratie et les règles juridiques, pour aboutir à une contestation des tyrannies modernes qui affaiblissent la démocratie.

La dépossession de la démocratie

Emmanuel Todd avait livré une analyse plus politique dans « Après la démocratie ». Dans cette série de quatre textes, qui constituent un véritable essai, Jacques Sapir nous fournit une analyse plus philosophique, assez proche de celle de « La dissociété » de Jacques Généreux, dont il complète, en un sens, la thèse. L’auteur critique « le développement d’instances de décision économiques (comme la BCE), qui sont déconnectées de tout contrôle démocratique, l’idée aujourd’hui répandue qu’un gouvernement par les règles pourrait se substituer à un gouvernement du peuple ».

Et il est vrai que son propos de est particulièrement actuel. Car les pays européens s’organisent de plus en plus de cette manière. Non seulement, le pouvoir est toujours plus dans les mains d’organismes non élus (BCE, Commission Européenne, Cour de Justice), mais le « constitutionnalisme économique », également à l’œuvre dans les règles mêmes de fonctionnement de la BCE, qui permettent beaucoup moins de souplesse d’interprétation que celles de la Fed étasunienne par exemple, l’est aussi dans toutes les règles de cette Europe austéritaire (TSCG, six pack, two pack…).

Pour lui, « le pouvoir a cessé d’être celui des hommes pour devenir celui des lois, mais les lois ne règnent pas, elles s’imposent comme des normes générales. On est bien en présence d’une dépolitisation totale » car « le légalisme est imperméable à toute contestation ». Il y voit une critique de la démocratie même : « Schmitt considère ainsi que le parlementarisme libéral créé les conditions pour que la légalité supplante la légitimité, et le pouvoir de la majorité, le droit », anticipant une tyrannie de la majorité. Pour ce dernier, « si le peuple n’est ni bon, ni uni, ni homogène, alors la règle majoritaire est la fin de la raison et de la justice. Il faut donc brider l’action des majorités par une référence à un idéal intangible ».

Une remise en cause néolibérale

Jacques Sapir souligne le rôle de Hayek. Ce faisant, il note la contradiction des néolibéraux de « réclamer désormais du constitutionnalisme économique, eux qui, par construction, réfutent le rôle des règles car ils ne croient qu’à la maximisation des choix individuels ». Sapir souligne que le premier argument évoqué est un argument d’efficacité : « la stabilité du choix (…) garanti par l’existence des règles s’oppose à l’instabilité qu’engendrerait l’action discrétionnaire ». C’est typiquement l’argument évoqué pour justifier l’indépendance des banques centrales. Mais cela pose un grave problème démocratique.

Le 2^nd argument est que « le fonctionnement des marchés serait meilleur si les acteurs doivent fonctionner en leurs seins dans des cadres qu’ils ne peuvent modifier. D’où, bien entendu, l’idée de soustraire à la décision politique la fixation de ces cadres pour assurer, ici encore, une  stabilité des décisions des acteurs ». Mais en économie, cela suppose qu’il « existe une science économique permettant de définir à coup sûr les décisions justes », ce que les dernières années permettent d’infirmer solidement. Et in fine, ces règles peuvent finir par surtout servir des intérêts particuliers.

Le 3^ème argument est que ces règles sont plus « susceptibles de fonctionner opérationnellement plutôt que le chaos induit par le blocage du système politique ». Le problème est que « pour qu’un système de règles constitutionnelles puisse remplacer l’action politique discrétionnaire, il faudrait soit que la totalité des crises futures aient été prévues et inscrites dans les règles, soit que l’on ait la certitude que ces règles pourront être changées à un rythme compatible avec celui des évènements de la crise ». Au final, « ce recours à la règle constitutionnelle institue une incertitude supplémentaire », comme dans la crise de la zone euro. Et constitutionnaliser des règles économiques « implique ou que les personnes qui ont conçu cette règle sont omniscientes, ou que nous sommes toujours confrontées aux mêmes problèmes ».

Dans cette série essentielle de papiers, Jacques Sapir met en pièce la constitutionnalisation des politiques économiques. Dans la suite, il dénonce la tyrannie de l’état de droit, ce que j’étudierai demain.