L’illusoire lutte de l’Europe contre les parasites fiscaux

Le Figaro affirme que « l’Europe accélère contre les paradis fiscaux ». Mais outre le manque de crédibilité d’une annonce déjà faite il y a quatre ans par Nicolas Sarkozy et non suivie des faits, la construction même de l’Union Européenne est un véritable bonheur pour ces parasites des temps modernes.

Le soufflé retombe à nouveau

En effet, on nous a déjà fait le coup. Nicolas Sarkozy, jamais avare en effets d’annonce, avait promis la « fin des paradis fiscaux ». Dans la réalité, les sorties de la liste noire de l’OCDE étaient totalement artificielles, comme je l’avais expliqué. L’actualité récente a démontré qu’il n’en est rien, pour les particuliers (voir l’affaire Jérôme Cahuzac) comme les entreprises (voir la polémique sur Apple). Dans la réalité, on attend toujours des mesures concrètes pour se débarrasser de ces parasites.

Le corps de l’article du Figaro est moins optimiste que le titre, se demandant dès le début si « le soufflé pourrait retomber ». En effet, alors qu’il note que le sommet de mercredi visait à tordre le bras à l’Autriche et au Luxembourg, il affirme que « la pression européenne s’est relâchée, le Luxembourg lui-même s’est raidi et le rendez-vous qui réunira les 27 dirigeants de l’UE risque de se solder par une demi-mesure ». En effet, « Vienne et Luxembourg conditionnent toute remise en cause de leur secret à une transparence fiscale accrue de la part des places financières concurrentes ».

Bref, comme d’habitude, nos dirigeants font des annonces spectaculaires que le détail des mesures prises infirme complètement, comme pour les différentes réformes bancaires, qui n’ont presque rien changé à l’anachie financière qui nous a mené au bord du précipice en 2008. Ce nouveau sommet a été un nouvel échec. François Hollande, a beau affirmé que « le temps de l’impunité est terminé », absolument rien n’a été décidé et le bilan du sommet est encore plus maigre que prévu. Nicolas Dupont-Aignan a bien raison de qualifier le président d’inutile dans sa réaction au sommet.

L’Union Européenne, alliée des parasites fiscaux

En fait, et c’est une vérité difficile à admettre pour les partisans de l’Europe, c’est bien l’architecture actuelle de l’Union Européenne qui fait le bonheur des parasites fiscaux. En effet, d’une part est imposée une totale liberté de circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne et même à l’extérieur, comme le rappelle Olivier Berruyer. De l’autre, il n’y a aucune législation fiscale ou bancaire européenne, ce qui permet aux pays de l’UE de se transformer en parasites fiscaux en adoptant une législation fiscale légère et le secret bancaire, sans que les autres pays ne puissent rien faire.

Et le ver est dans le fruit puisque plusieurs pays de l’UE peuvent être considérés comme des parasites fiscaux. Outre l’Autriche et le Luxembourg, Malte, Chypre, la Belgique, l’Irlande mais surtout la Grande-Bretagne en sont plus ou moins, comme plusieurs Etats d’Europe de l’Est. Y-a-t-il seulement une majorité d’Etats qui n’en sont pas ? Comment obtenir la moindre réforme puisque certains Etats vivent justement du fait d’être des parasites fiscaux, détournant l’épargne et la base fiscale des autres Etats ? On estime que la France perd 40 à 80 milliards de recettes par an !

Mais, comme le notait The Economist, les progrès viennent des Etats-Unis, qui ont obtenu de l’Autriche et du Luxembourg une plus grande transparence, qu’ils ont pourtant refusé à l’UE ! Comment ne pas penser à la phrase de Lordon qui disait qu’ « en appeler au gouvernent mondial est le plus sûr moyen d’avoir la paix, entendre pas de gouvernement du tout ».  L’UE organise l’impuissance des Etats, alors que notre projet d’organisation européenne, présenté en 2009, permettrait demain d’agir avec les pays qui le souhaitent, en coupant les flux de capitaux d’avec ces parasites.

Au regard de cette nouvelle pantalonnade, il faut bien se poser la question de cette construction qu’est l’UE, qui protège de facto les parasites fiscaux, et des intérêts qu’elle défend. Même les partisans sincères d’un projet européen devraient être troublés par les chaines qu’elle met aux Etats dans ce dossier.