Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction

Mercredi, le Premier Ministre a annoncé un train de mesures de simplification de l’Etat, conformément aux souhaits formés par le président de la République en mai. Pour beaucoup, des mesures de bon sens et bienvenues, même s’il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin.

Un petit choc de simplification

Même quand on est dans l’opposition, je crois qu’il faut savoir reconnaître quand un gouvernement va dans la bonne direction. Et pour le coup, sur ce sujet, c’est le cas. Il est étonnant que ce soient des socialistes qui s’en chargent après dix années de pouvoir de la droite (même si elle n’avait pas rien fait sur le sujet, on ne peut pas dire que la France soit plus simple aujourd’hui qu’en 2007). En regardant le verre à moitié plein, on se dira que le gouvernement sait écouter. En regardant le verre à moitié vide, on pourra toujours dire que ce n’est pas assez ou qu’il vaudrait mieux réglementer la finance…

Le projet comporte plusieurs chapitres. Le premier est une simplification de la vie des citoyens avec une extension de la durée de la carte d’identité et une dématérialisation de nombreuses procédures (carte grise, solde du permis, tickets restaurants) mais aussi le principe que le silence de l’administration vaut accord, un renversement bienvenu. Les entreprises ne sont pas oubliées avec pas moins d’une centaine de mesures pour simplifier leur création, leurs déclarations de TVA ou sociales, les obligations de publication des comptes. Les frais d’immatriculation seront baissés de 50%.

Le projet présenté comporte également des mesures d’économie pour des administrations publiques avec des fusions ou des réorganisations destinées à éviter les doublons ou limiter les aides des collectivités locales aux entreprises. Enfin, il y a plusieurs mesures destinées à faire 3 milliards d’économies : il s’agira pour moitié d’économies (baisse du quotient familial, apprentissage) et pour l’autre moitié, d’une chasse aux niches fiscales. Sont visées des subventions pour le gazole, une petite niche de l’immobilier ou les exonérations de charges sociales des entreprises outre-mer.

Un besoin de plus de simplification

Même s’il n’y a pas de révolutions, elles vont pour la plupart dans le bon sens et il faut le reconnaître. Mais se pose alors la question de comment aller plus loin. Comment faire pour simplifier plus radicalement le code des impôts ou du travail et d’autres règles en tout genre ? Car le problème est que les lois s’accumulent souvent sans rarement vraiment être remises en question. Le problème n’est pas spécifiquement français, The Economist pestant souvent sur les règles fiscales étasuniennes (90% des contribuables doivent passer par un expert comptable pour leur impôt sur le revenu).

Le problème vient du fait que la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Si les règles et les normes sont importantes pour éviter l’anarchie, (d’un point de vue macro, je crois qu’il en faut plus), d’un point de vue micro, elles favorisent souvent les plus puissants qui ont les moyens de naviguer parmi le magma législatif, au contraire des plus petits. D’où la régressivité de notre impôt sur le revenu pour les plus riches, comme le rapportent Piketty et Landais.

En fait, je crois qu’il faudrait avoir un Ministre d’état de la simplification administrative, dont la seule et unique mission serait justement de simplifier notre droit et notre fiscalité, pour qu’ils soient plus simples et donc plus justes. S’il devrait travailler avec les ministres concernés, il lui faudrait une forte autorité pour simplifier radicalement nos règles. Un impôt sur le revenu plus juste ne serait-il pas un impôt sur le revenu sans la moindre niche fiscale, ou presque ? Ainsi, tout le monde paierait le même montant en fonction de ses revenus, sans exceptions coûteuses et pas très républicaines.

Le gouvernement a bien fait de prendre la plupart de ces mesures. Mais il ne faut pas perdre de vue deux choses : tout d’abord, il faut aller plus loin dans la simplification. Et ensuite, cet intérêt pour les détails (certes utile) ne doit pas faire oublier que la direction globale est extrêmement mauvaise.