La grande désertion fiscale des multinationales

C’est un sujet qui commence à s’imposer dans le débat public. Du coup, les dirigeants de la planète disent à nouveau vouloir s’y attaquer, après en avoir déjà beaucoup parlé en 2009. Mais comme souvent, le G8 s’est terminé par des mesurettes sans conséquence sur la désertion fiscale des multinationales.

Le grand détournement fiscal

Il faut lire le dossier de Marianne sur « La grande évasion fiscale ». A titre personnel, je préfère parler de désertion et de parasite car les termes d’évasion et de paradis sont trop positifs. Mais le travail réalisé par Emmanuel Lévy et Hervé Nathan n’en reste pas moins effarant. Les exemples abondent d’entreprises qui utilisent des montages astucieux pour éviter de payer des impôts. Ainsi, le cabinet Greenwich Consulting affirme qu’Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2011, alors qu’il aurait du régler 315 millions si elle n’avait pas utilisé des artifices.

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a décortiqué les pratiques de Google, qui encaisse l’ensemble de son chiffre d’affaire européen (8,5 milliards) en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande... Marianne rapporte que Greenwich Consulting estime que cela permet au géant d’internet d’éviter de payer 150 millions d’impôts à Bercy.

En basant son centre de facturation au Luxembourg, Amazon ne paie qu’une TVA de 15% au lieu de 19,6% pour les achats réalisés en France. Starbucks serait aussi un professionnel de la désertion fiscale en versant 6% de son chiffre d’affaire à des sociétés internes basées en Suisse et aux Pays-Bas. Résultat, la filiale française affiche des pertes tous les ans depuis 2004 et ne paie pas d’impôt sur les sociétés, alors que le groupe d’avoir multiplié son chiffre d’affaire par 16 entre temps. Il faudrait dire à leur contrôle de gestion que les magasins français ne sont pas rentables…

Le dossier de Marianne revient également sur les pratiques de la multinationale Dole, qui achète son kilo de banane 10 centimes, y ajoute 8 centimes au titre de la centrale d’achat des îles Caïmans, 8 centimes au Luxembourg pour les frais financiers, 4 centimes en Irlande pour les frais de marques, 4 centimes pour les assurances, dans l’île de Man et enfin 17 centimes pour les frais juridiques et administratifs, dans l’île de Jersey. Bref, 41 centimes sur les 51 centimes du prix de vente (plus de 80%) transitent par des parasites fiscaux de manière à minimiser la facture fiscale de la multinationale.

Des politiques qui laissent faire

Jusqu’à présent, nos dirigeants oscillent entre deux attitudes. Soit une résignation complète qui aboutit invariablement à se soucier de la compétitivité de notre pays, une course sans fin vers le moins disant fiscal, où tout le monde perd. Soit une dénonciation parfois virile, comme pouvait en être coutumier Nicolas Sarkozy, mais qui n’aboutit à rien du tout. C’est que la disparition des frontières pour les mouvements de biens et de capitaux est une bénédiction pour les multinationales qui utilisent moults astuces comptables pour minimiser leur imposition en utilisant les parasites fiscaux.

Pourtant, les solutions ne sont pas si compliquées que cela. Mais elles ont une condition rejetée par la doxa néolibérale défendue par le PS comme l’UMP : la remise en cause de la libéralisation des mouvements de biens et de capitaux. La restauration de frontières économiques rendrait bien plus compliquée l’évasion fiscale des multinationales. Et seul un boycott sévère des parasites fiscaux permettra de mettre fin à ses sangsues de l’économie mondialisée. Enfin, une réforme fiscale pourrait protéger les ressources des Etats pour éviter que les mutinationales profitent d’artifices comptables.

Dans ce climat d’austérité, cumulant hausse des impôts et baisse des prestations, il devient particulièrement insupportable pour la population de constater la désertion fiscale grandissante des multinationales. Sans doute un moyen de faire comprendre aux citoyens une des utilités des frontières.