Union bancaire : la victoire par KO de Berlin

L’accord sur l’union bancaire auxquels sont parvenus les 27 la semaine dernière n’est en aucun cas un grand pas en avant pour l’Union Européenne. Il consacre au contraire la toute-puissance de Berlin, qui y trouve un moyen de défaire en partie ce qui avait été fait avec le MES.

Le grand désengagement de l’Allemagne

Il est assez étonnant que cette interprétation de l’accord n’ait pas pu percer dans l’analyse médiatique de l’accord trouvé par les ministres de l’économie des 27. Dans le détail, les membres de l’Union Européenne, après s’être mis d’accord pour faire de la BCE l’instance de régulation des grandes banques de la région (épargnant les banques régionales allemandes dont Berlin voulait garder la supervision), les ministres se sont mis d’accord sur des règles communes pour renflouer ou liquider les banques européennes qui en auraient le besoin. C’est un dispositif à trois étages qui a été conçu.

Comme le rapporte ce papier du Monde, les pertes seront d’abord imposées aux actionnaires, puis aux créanciers, en fonction de leur niveau d’assurance (des moins bien assurés jusqu’aux plus seniors) et en dernier recours aux déposants, au-delà de 100 000 euros. Ces pertes doivent représenter 8% minimum du passif des banques (pour BNP Paribas, ce serait la coquête somme de 160 milliards d’euros). Ensuite, pourront être sollicités des fonds nationaux de résolution, financés par les banques et enfin des ressources soit nationales, soit européennes (à savoir le MES).

En fait, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande voulaient absolument éviter tout recours à l’argent public. En clair, les pays créanciers voulaient quelque part revenir sur les engagements pris avec le MES, qui permettait d’utiliser l’argent pour les banques de tous les pays. Avec ce nouveau mécanisme, il devient extrêmement peu probable que les contribuables allemands puissent être mis à contribution pour le sauvetage d’une banque étrangère. Non seulement Angela Merkel a réussi à éviter d’engager son pays plus encore, mais elle a réussi à faire reculer ses engagements !

Chypre comme brouillon

Il y a des éléments très positifs et des très négatifs dans cet accord. En plus, au final, la marche fédéraliste est arrêtée en matière bancaire puisque dans un premier temps, les solutions devront être trouvées à l’échelle nationale et non européenne. Nous sommes bien loin du chèque en blanc que certains eurocrates cherchent à obtenir. Les euro obligations sont un lointain souvenir. Point positif également, les actionnaires et les créanciers seront mis à contribution avant les contribuables : ainsi, ils seront poussés à faire un meilleur travail de contrôle des banques.

En revanche, il y a quand même quelque chose de choquant au fait d’institutionnaliser le mécanisme mis en place à Chypre, à savoir que que les épargnants pourront être mis à contribution dans le cas d’une faillite bancaire. Certes, il s’agit uniquement des dépôts supérieurs à 100 000 euros, mais cela pose tout de même de sacrés problèmes. In fine, les dépôts ne sont plus sûrs, passé un certain montant, dans les banques européennes. Cette remise en cause formelle (même si elle existait en partie de manière informelle) pose le problème de la sûreté des banques aujourd’hui.

Ensuite, tout ceci pose un problème d’égalité de traitement des clients des banques. Cela signifie-t-il qu’ils seront traités différemment en fonction de leurs préférences en terme d’épargne ? Celui qui préfère disposer de fortes liquidités sera-t-il défavorisé par rapport à celui qui préfère avoir des placements en assurance-vie ? Et que se passera-t-il pour celui qui vient juste de vendre sa résidence principale, potentiellement pour en acheter une nouvelle ? Sera-t-il une victime automatique de ces règles ? Quelles seront les conséquences pour le financement de l’économie ?

Il y a un grand vainqueur dans cette négociation sur l’union bancaire européenne : le contribuable allemand. Berlin a réussi à bien mieux le protéger que cela avait été fait au moment du MES. Bizarre que personne ou presque n’ait noté ce recul discret, mais réel, de l’intégration européenne.