Auto-entrepreneurs, heures sup : l’héritage encombrant de Nicolas Sarkozy

Cette semaine, le gouvernement fait face à une fronde concernant sa remise en cause de deux réformes de l’équipe précédente : l’auto-entrepreneuriat et la défiscalisation des heures supplémentaires. Deux sujets polémiques qui en disent long sur les travers d’une forme de politique.

De la défense des avantages acquis

Curieusement, c’est un porte-parole du Parti Socialiste à l’Assemblée Nationale, Thierry Mandon, qui porte la charge en jugeant que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, pourtant un élément du programme de François Hollande en 2012, était pour lui peut être une erreur. En résumé, c’était « macroéconomiquement justifié, mais pas microéconomiquement ». En clair, la mesure est juste sur le fond, mais difficile à défendre devant des électeurs de classes populaires qui ont perdu en pouvoir d’achat. Il propose donc un dispostif correctif de franchise ciblé et limité.

L’autre épine dans le pied du gouvernement est le statut d’auto-entrepreneur, adopté par près d’un million de personnes, dont la moitié sont actives. Mais les exonérations massives de taxes et cotisations sociales ont provoqué la colère des artisans, notamment dans le bâtiment, qui affrontent déjà la concurrence du plombier polonais, poussant le gouvernement à réduire les plafonds de chiffre d’affaire réalisable dans ce cadre (19 000 euros au lieu de 32 600). Le gouvernement tergiverse et a carrément choisi de ne pas évoquer ce plafond dans ce projet de loi pour gagner du temps.

Des logiques délétères

Sur le fond, comme je l’avais indiqué l’an dernier, je suis d’accord avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, même si elle est douloureuse. En effet, il ne faut pas s’étonner que les charges sociales pèsent si lourd s’il y a des exceptions dans tous les sens. Une suppression de toutes les niches sociales permettrait de baisser les taux pour tous et serait donc beaucoup plus juste. Mieux, il faut réfléchir à une réforme du mode de financement de la protection sociale pour éviter de la faire peser sur le travail, et donc de contribuer à raréfier ce dernier et la production en France.

Sur l’auto-entrepreneunariat, je suis plus partagé même si je comprends les soucis de ceux qui ont adopté ce statut. En effet, il n’est pas un mal de faciliter l’esprit d’entreprise en simplifiant les procédures. Mais ici, cela pose un double problème. Il s’agit d’un statut précaire et moins bien couvert, une forme de remise en cause de notre système de protection sociale actuel. Ensuite, il s’agit d’une concurrence déloyale vis-à-vis des petites entreprises. Si je ne suis pas contre l’émergence d’un statut de la TPE (Très Petite Entreprise) dont les exigences pourraient être simplifiées (qui pourrait être l’avenir du statut d’auto-entrepreneur), il ne faut pas que cela se fasse à des conditions fiscales déloyales.

Ce qu’il y a d’intéressant avec ces deux réformes de l’ère Sarkozy, c’est qu’elles ont non seulement mité la base fiscale de l’Etat, mais aussi ajouté de nouveaux statuts, complexifiant encore notre droit du travail. Au final, je crois qu’il faut faire l’inverse : simplifier notre droit et limiter au maximum les exonérations.

Pour aller plus loin, deux papiers de 2012 :

-        Pourquoi il faut réformer le financement de notre protection sociale

-        Les modalités d’une réforme du financement de la protection sociale