Budget 2014 : la rigueur et le bricolage, c’est encore maintenant

Hier, le gouvernement a présenté le projet de budget 2014 en conseil des milnistres. Un budget qui vise à réduire une nouvelle fois les déficits budgétaires par une collection de baisses de dépenses et de hausses d’impôt. Encore une fois, le gouvernement semble naviguer à vue.

Une politique de petits pas

Le Monde propose des visuels interactifs assez bien faits, présentant les grandes masses budgétaires et le détail des économies. Le budget affiche des coupes prioritairement ciblées sur les dotations aux collectivités territoriales, l’agriculture, les médias, la culture et l’aide publique. Les départements techniques (finances, diplomatie) sont touchés par les suppressions de poste. Enfin, la recherche et l’enseignement supérieur, le travail et l’écologie et, dans une moindre mesure, l’éducation nationale, la sécurité et la justice, bénéficient d’une progression des crédits dans le budget 2014.

Après les 30 milliards d’efforts des budgets 2012 et 2013, le montant de l’effort affiché sera de 18 milliards en 2014. Le gouvernement avance 15 milliards d’efforts sur les dépenses, 9 sur le budget de l’Etat (dépenses de fonctionnement et autres dotations) et 6 milliards sur la sécurité sociale (assurance maladie et réforme des retraites). Bercy annonce seulement 3 milliards de hausse des prélèvements, centrée sur la lutte contre la fraude et la désertion fiscale. Malheureusement, cette présentation des choses est naturellement un peu abusive étant donnée la liste des nouvelles taxes…

Bricolage fiscal

En réalité, plutôt que de choisir une hausse importante et ciblée d’un ou deux impôts, le gouvernement poursuit sa politique de hausses multiples. Au menu de 2014, outre l’augmentation de la TVA, la baisse du quotient familial, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, fiscalisation des majorations de pension pour famille nombreuse, suppression de l’exonération fiscale sur les complémentaires santé, suppression de niches fiscales, contribution de 2,48 milliards sur les entreprises, taxe sur les hauts revenus (avec un dispositif qui en limitera grandement le coût pour les clubs de football), hausse de la TIPP et changement du barème du bonus / malus automobile.

Bizaremment, le gouvernement fait quelques cadeaux, pour le cinéma, les plus-values immobilières ou les plus values de cession de valeurs mobilières (pour compenser les hausses de l’an dernier), et baisse la TVA sur la construction et la rénovation des logements sociaux. Au final, ce bricolage fiscal pose de nombreux problèmes. Outre une instabilité fiscale préoccupante, il donne de l’eau au moulin à ceux qui dénoncent le « ras-le-bol fiscal ». Si la suppression de niches fiscales est juste, son caractère limité pose la question de la justice de l’occasion ratée de réforme globale de la fiscalité.

Ce budget 2014 démontre à nouveau la maladresse du gouvernement. Bien sûr, la présentation n’est pas totalement malhabile, mais en pensant sous silence la dizaine d’augmentations de taxes prévues pour l’année prochaine, le gouvernement entretient le « ras-le-bol fiscal » du pays.