mercredi 30 octobre 2013

Le double fiasco de l’écotaxe





Le scandale de la collecte de l’écotaxe

L’UMP ferait bien de ne pas trop accabler le gouvernement actuel car les débats sur l’écotaxe ont également mis à jour le mode de collecte qui avait été mis en place en 2011. Et là, stupeur, ce n’est pas l’Etat qui devait assurer la collecte de la taxe ! En effet, les équipes Sarkozy avaient mis en place un partenariat public-privé pour le faire. Une entreprise spécialement créée, Ecomouv, contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, puis par Thales, SNCF, SFR et Steria, a été chargée de l’administrer, pour une durée de onze ans et demie, pour un coût de 2,8 milliards et des recettes de 1,2 milliards par an.

Déjà, il est stupéfiant de créer une taxe dont les coûts d’administration se montent à 20%. C’est un chiffre extraordinairement élevé, largement supérieur au coût de gestion de la Sécurité Sociale. Quand on pense qu’une hausse de 3 centimes de la TIPP sur le gazole aurait eu le même effet, pour un coût marginal nul, on reste songeur. Et le choix d’un partenariat public-privé pour la collecte d’un impôt est scandaleux. Il revient à l’Etat de le faire, et non pas à des entreprises privées, dont le seul objectif est le profit. Et cela représente une rente payée par le contribuable pour une mission de service public.

Une gestion désatreuse du gouvernement

Il est positif que François Hollande et Jean-Marc Ayrault aient reculé tant cette taxe était insupportable pour des agriculteurs déjà lessivés par les contraintes européennes, l’ouverture inconsidérée aux importations, la concurrence déloyale de l’Allemagne et des prix beaucoup trop bas pour vivre de leur travail, en-dehors des céréaliers et d’une partie des producteurs de vins. Mais ce énième recul va encore saper l’autorité du gouvernement, déjà mise à mal par la gestion ubuesque de l’affaire Léonarda. Le président va continuer à battre des records d’impopularité dans les mois prochains.

En outre, le dossier de l’écotaxe n’est pas définitivement enterré. Du fait du partenariat public-privé signé par l’équipe Sarkozy, il va revenir dans les prochains mois. Soit l’écotaxe finit par être abandonnée, mais ce sera au prix d’un dédit de près d’un milliard d’euros pour l’entreprise qui devait en assurer la gestion. Soit elle finira par être mise en place, mais on ne voit pas bien comment le contexte pourrait s’améliorer sensiblement dans les deux ans à venir. Certes, aujourd’hui, le contexte politique est atroce, mais les reculs successifs du gouvernement vont nourrir la motivation de tous les contestataires.

Tout dans cette gestion de l’écotaxe a été calamiteux. Il est effarant de concevoir une taxe aussi complexe qui impose 20% de frais de gestion. Il est révoltant d’en confier la charge à un partenariat public-privé. Et le gouvernement, comme souvent, refuse de trancher et opte pour un recul et une demie-décision.

Archive : « Le scandale des partenariats public-privé »

27 commentaires:

  1. @Laurent Pinsolle,
    [Du fait du partenariat public-privé signé par l’équipe Sarkozy, il va revenir dans les prochains mois. Soit l’écotaxe finit par être abandonnée, mais ce sera au prix d’un dédit de près d’un milliard d’euros pour l’entreprise qui devait en assurer la gestion. ]

    Cette taxe a un furieux goût d'ancien régime: Sarkozy a rétabli les fermiers généraux! Comment est-il possible que la gauche n'a pas dénoncé dès son arrivée ce contrat? Après tout, quand une majorité change, elle peut très revenir sur sa parole!
    En plus d'être couard, ce gouvernement est irresponsable, imprévoyant et inconséquent...


    CVT

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    1. C'est bonnet blanc et blanc bonnet. A tel point qu'on est incapable de dire qui, en plus d'être le plus méprisable, est le plus nul et le plus inefficace d'Hollozy ou de Sarkollande.

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  2. Avec une étude approfondie je pense qu'il n'est pas sûr que ce soit le seul PPP ou partenariat public-privé qui soit défavorable au public donc au contribuable.Je crains même que ce ne soit la réalité dans la plupart des cas tellement l'idéologie anti-public est forte dans l'idéologie néolibérale ou bien que cela ne soit pas le cas seulement à court terme.

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    1. Les articles twittés par Laurent Pinsolle en donnent au moins un en plus :

      http://www.marianne.net/Le-scandale-des-peages-privatises_a231095.html

      http://www.marianne.net/Du-Front-de-Gauche-a-l-Ump-l-appel-des-elus-contre-la-privatisation-des-autoroutes_a233398.html

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    2. Anonyme 20:31
      Dans le même registre, il y a des hôpitaux, des prisons, des stades de football et pas que ... avec des engagements sur plusieurs dizaines d'années à la clé.

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  3. Laurent,
    Il faut aller plus loin dans cette histoire ...

    Si on considère un investissement de 650 Mio, puis un revenu de 220 Mio pour ecomouv et 60 Mio pour les sociétés collectrices, et que à terme toutes les sociétés impliquées emploient 600 personnes pour gérer cette taxe et la collecter (soit un cout en personnel avec les moyens matériels (IT, locaux ...) de 30 Mio par an) alors on arrive aux données suivantes :

    Revenus : 280 Mio - 60 Mio (amortissement de la dette) - 6 Mio (imtérêts) - 30 Mio (frais personnel) - 20 Mio (frais de maintenance) = 164 Mio

    Ca fait un rendement de 25% pour un investissement de 650 Mio ...

    Qui touche de l'argent dans cette histoire ? Car la société en Italie peut très bien faire remonter des dividendes où elle veut sans que le fisc français puisse aller mettre son nez dans les comptes de cette société en Italie ...

    Bien à vous ...

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    1. Désolé, une petite erreur à corriger ...

      Revenus : 230 Mio - 60 Mio (amortissement de la dette) - 6 Mio (imtérêts) - 30 Mio (frais personnel) - 20 Mio (frais de maintenance) = 114 Mio

      Ca fait un rendement de 18% pour un investissement de 650 Mio ...

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  4. C'est le retour d'une grande pratique de l'Ancien Régime : la ferme générale. Rappelons que tous les fermiers généraux le payèrent durant la Révolution Française ... de leur tête.

    François

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    1. @François,
      Exactement! Et moi qui croyait que l'Etat, avec le Trésor Public, avait le monopole de la perception des impôts...

      CVT

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  5. Félicitations pour cet article (et j'en profite pour votre discours du congré) .. Enfin une personne qui soulève ce vrai scandale qui est ce partenariat 'public-privé'.
    Travaillant à la DGFIP ... je me sens doublement concerné...Que font donc les syndicats !

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  6. Encore un exemple de gestion scandaleuse !
    Une entreprise qui gère un projet comme cela se retrouve à licencier 2000 personnes...

    Les coûts engendrés par ce report ne sont certes pas insurmontable pour l'Etat, mais l'accumulation de ces micro-gestions catastrophiques nous mène à la déchéance ! C'est symptomatique de la gestion à court terme de nos dirigeants.

    Certaines Idées

    Il faut un responsable à cette situation, et à toutes les autres. Il doit être désigné par les élus ou alors les élus devrons le payer de leur non élection.

    Mais n'oublions pas que la logique même de fiscalité écologique n'est pas en cause, il faut chercher à réduire les transports routier et faire renaître les moyens moins polluants (train, cabotage, canaux...)

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  7. l'Ecotaxe est morte !!! sur l'action des bretons qui ont allumé la mèche... des foyers apparaissent partout en FRANCE, les entreprises locales, les artisans, les commerçants n'en peuvent plus :
    SUBIR des IMPOTS supplémentaires, pénalisant PRIX de REVIENT et PRIX de VENTE mais en plus
    Ces IMPOTS supplémentaires font baisser le POUVOIR d'ACHAT des français....
    C'est une CATASPROHE NATIONALE...
    Tous les français doivent se mobiliser, SUIVRE la VOIE ouverte par BRETONS : Agriculteurs, pêcheurs, Artisans, commerçants, citoyens LEVEZ VOUS, TRANSFEREZ la FLAMME du PATRIOTISME,
    la FRANCE est en danger, sauvons là.
    LE MOMENT est VENU !!!

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    1. @gilco56,
      vous êtes un factieux: vous passez votre temps à opposer Français et Etat, mais nous sommes en république, donc l'Etat, c'est nous! A partir de là, il devient difficile de s'esquiver de ses propres responsabilités: si l'Etat ne fonctionne pas, c'est que, quelque part, nous y sommes pour quelque chose...
      A priori, une écotaxe (que j'estime une mauvaise idée si elle est restreinte au seul territoire français...) est un impôt qui aurait dû s'appliquer à la Bretagne et au reste de la France. Pourquoi les Bretons, qui sont déjà dispensés de péages, devraient se soustraire à cette taxe? Le consentement à l'impôt est vicié si certains refusent de se soumettre à leur devoir fiscal...
      OK, cette taxe est surtout inopportune, mais les Bretons, un peu comme les Corses, nous la baillent belle: gavés de subventions par une UE qu'ils plébiscitent à chaque élection européenne, ils s'aperçoivent qu'elle les a trahis en favorisant le dumping social dans les pays de l'Est, ce dont a profité l'agriculture allemande pour tailler des croupières à l'industrie agro-alimentaire française, notamment bretonne. Du coup, mécontents de leur sort, les Bretons se retournent contre leur vieil ennemi pour râler, j'ai nommé l'Etat Jacobin, et non contre Bruxelles ou Rennes, leur capitale régionale...
      C'est un peu trop facile de venir pleurer devant le reste des Français, alors qu'on a tout fait pour contourner la solidarité nationale! Comme quoi, une nation, par les temps qui courent, c'est bien pratique... Tiens, un peu comme vous, d'ailleurs.

      CVT

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    2. Oui mais l'ue sait parfaitement manier le régionalisme qui est une arme de choix contre les nations , je crois que NDA ne se préoccupe pas suffisamment de ce problème .
      Il est vital de rappeler que l’état c'est nous .

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  8. Plus qu'une écotaxe, il s'agit en fait d'une taxe pour financer l'entretien du réseau routier, comme en Allemagne mais où les autoroutes étaient gratuites, ce qui change beaucoup de choses comparé à la France.

    Rajoutons la privatisation des autoroutes, merci Villepin, et voilà un beau sac de nœuds :

    Une étape décisive sera franchie moins de deux ans plus tard. En juin 2005, le Premier ministre, Dominique de Villepin, annonce, dans son discours de politique générale, la privatisation des sociétés d’autoroutes. Réalisée en 2006, elle permettra de faire entrer 14,8 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Mais, à l’exception d’une soulte de 4 milliards lui permettant de tenir quelque temps, l’AFIFT, agence chargée de financer les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires, se voit du même coup privée de l’essentiel de ses ressources, à savoir les dividendes versés par les sociétés d’autoroutes.

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203097390598-ecotaxe-l-histoire-d-un-impot-maudit-623586.php

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  9. Pas mieux.
    Les PPP sont de véritables plaies. La porte ouverte a tous les clientélismes, copinages et autres corruptions.

    Il va falloir finir par trancher.... à grand coup de guillotine.


    @Olaf : pour la privatisation des autoroutes, si je ne m'abuse, c'est Jospin qui à amorcé la pompe... Raffarin et Villepin ont joyeusement fini le boulot...

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    1. Ce serait donc une mauvaise farce du PS qui se retrouve arroseur arrosé.

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    2. @Alain34,
      précisément, c'est Laurent Fabius qui a décidé des premières privatisations, mais tout s'est accéléré sous le gouvernement Villepin. Mais à vrai dire, plus le temps passe, plus je m'aperçois que PS et UMP se font la courte échelle en matière de libéralisation, dont nous fêtons aujourd'hui le 30è anniversaire.
      Voir le superbe document du journal Fakir sur le tournant de la rigueur de 83:

      http://www.youtube.com/watch?v=i0d975vtTys

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  10. "Soit l’écotaxe finit par être abandonnée, mais ce sera au prix d’un dédit de près d’un milliard d’euros pour l’entreprise qui devait en assurer la gestion."

    Le déficit public pour 2014 étant estimé à 82 milliards d'euros et la dette publique approchant les 2000 milliards, ils vont pas nous chier une pendule pour 1 milliard d'euros. On n'est plus à ça près...
    Faut qu'ils arrêtent avec cet argument à deux balles.

    Sinon comme j'ai vu qu'ils hésitaient entre une "suppression" et une "suspension", je propose une ...suspension éternelle.
    Ça serait tout à fait digne de notre "non-président" : http://www.les-crises.fr/non-president-jardin/

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  11. Bonsoir à tous

    Quoiqu'il en soit le thème de l'écologie et des économies d'énergie (les deux sont liés) est d'importance capitale et un parti neuf aux idées nouvelles comme DLR a un chalenge à relever dans le cadre de propositions et d'explications auprès des français.
    Bravo pour cette article et les analyses sur ce thème.
    @ Olaf
    Vous qui vivez en Allemagne pouvez vous nous parler de la politique d'économies d'énergie là-bas? Y a t-il des aides ou des prêts pour les isolations des maisons? Quelle est la position vis à vis du rail?

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  12. André

    Le mieux est de lire Made in Germany de G Duval, il est bien documenté.

    Les bâtiments sont bien isolés, avec des fortes épaisseurs d'isolant sur la face externe. Jusqu'à -20°C, en immeuble, je n'ai pas besoin de chauffer.

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  13. @ CVT

    Clairement, le gouvernement est bien mou sur ce point essentiel. Ils auraient pu dénoncer ces contrats totalement aberrants.

    +1 sur la réponse à Gilco56

    @ Anonymes

    1 : Je le sais, malheureusement, cf mon papier d’archive

    2 : Merci pour ces précisions

    3 : Merci !

    @ Bip

    Merci pour les liens. Pas mal la suspension éternelle. Il y a fort à parier qu’il la repousse à après 2017.

    @ François

    Bien d’accord

    @ Gaël

    Bien d’accord

    @ Olaf

    Bien d’accord. C’est une grosse faute de Villepin, que NDA avait dénoncé, un peu seul…

    @ Alain34

    Quand même pas la guillotine…

    @ André

    Merci

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  14. - 1 à laurent pour accepter des commentaires anonyme, des frileux qui ont peur de dire qui ils sont ?

    La FRANCE bouge ....les français bougent .... ce n'est pas moi qui dresse les français contre l'état, ce sont les socialistes ....

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  15. Franchement, on se demande si certaines décisions publiques relèvent de l'improvisation, du conflit d'intérêts ou de l'escroquerie. A une époque où les dépenses publiques doivent être maîtrisées, comment peut-on justifier les "partenariats" public-privé ruineux pour l'Etat et pour les citoyens, comment accepter les dépenses publiques inutiles, qui dopent le chiffre d'affaires des multinationales ? Comment se fait-il que les entreprises de travaux publics soient en plein boom en ce moment ?

    Dans le fond, il convient peut-être de se poser la bonne question : qui sert l'intérêt général ? et qui se sert - directement ou indirectement - dans les caisses publiques ? Et j'entends déjà les classes dirigeantes, qui répondent en écho : les Français sont populistes. Peut-être, mais de telles analyses sont-elles surprenantes dans une république bananière ?

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  16. Il ne serait pas étonnant que ce partenariat public/privé profite à quelqu'un, mais surement pas au peuple français. La réalité est que nous sommes dans une république opaque, où les intérêts particuliers et partisans dominent au sein d'une caste politique.
    http://enfantdelapatrie.blog4ever.com/demain-la-democratie

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  17. Aujourd'hui, Signos vous propose une nouvelle Actumapping s'interessant au projet de loi de l'Ecotaxe, proposé par le gouvernement de François Hollande. Vous pourrez découvrir dans cette nouvelle Map tous les enjeux de ce projet ainsi que l'explication détaillée des conflits qu'il engendre. De la définition de l'Ecotaxe aux contestations virulentes bretonnes, retrouvez toutes les dimensions du projet de loi passé au peigne fin!

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