Oui à une révolution fiscale !

Après avoir suscité un « ras-le-bol fiscal », le gouvernement essaie de reprendre la main sur ce dossier, en exhumant une promesse de campagne du candidat François Hollande : une grande réforme fiscale. Si le principe est intéressant, en revanche, tout dépendra de ce qui sera mis en place.

Le joker du gouvernement

Il y a quelques jours, le gouvernement était au plus mal après des semaines de polémiques sur Léonarda, les hausses d’impôt ou l’écotaxe. Sans même en informer ses ministres semble-t-il, Jean-Marc Ayrault a décidé d’essayer de reprendre la main en annonçant une réforme de la fiscalité, qui faisait partie du programme du candidat Hollande. Hier, le premier ministre a donc reçu les partenaires sociaux pour discuter du cadre de la réforme, sans la présence de Pierre Moscovici, retenu par un autre engagement. Le Monde a consacré un papier assez complet et intéressant sur le sujet.

Après, il y a réforme fiscale et réforme fiscale. Le gouvernement osera-t-il la révolution prônée par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez dans leur très bon livre ? L’oubli de cette promesse électorale a été sévèrement jugé par le premier, qui critique souvent le gouvernement. Rien n’est moins sûr quand on voit la capacité de cette équipe à reculer juste après avoir avancé, devant les protestations des uns et des autres. En outre, les Français sont assez sceptiques, beaucoup craignant, logiquement, que cela aboutisse à une nouvelle hausse des impôts, comme l’explique le Figaro.

Ce qu’il faudrait faire

La fiscalité française a grandement besoin d’être réformée (comme dans d’autres pays d’ailleurs : la fiscalité étasunienne étant encore bien plus complexe, contraignant plus de 90% de la population à passer par un expert comptable pour déclarer ses revenus !). Tout d’abord, comme l’ont montré les auteurs de la révolution fiscale, elle n’est pas juste : les plus riches paient moins d’impôt, du fait des niches fiscales et de la fiscalité plus favorable du capital. Cela se retrouve également dans la fiscalité des entreprises : quand les PME paient 30% d’IS, les multinationales en paient moins de 10% !

Nous devons donc mettre en place une fiscalité plus juste et plus simple. Et pour passer outre la résistance des intérêts particuliers, il faut être radical dans la suppression des niches fiscales et sociales (estimées à 120 milliards d’euros). Et la simplicité doit être un principe cardinal, qui réduira le coût de l’impôt pour consacrer plus de moyens à la traque de la désertion fiscale. C’est pour cela que je suis, à titre personnel, favorable à une fusion de la CSG et de l’Impôt sur le revenu. La proposition (de Piketty, Saez et Landais) de fusionner toutes les aides familiales en une seule semble de bon sens.

Enfin, la réflexion sur la fiscalité doit être toutes ses composantes. Il faut également changer le financement de la protection sociale, qui pénalise le travail et explique en partie le niveau du chômage. Mais le transfert de sommes tellement importantes ne pourra pas être uniquement fait sur la fiscalité actuelle. Il faut intégrer quatre autres sources potentielles : la fiscalité verte (taxe carbone), la fiscalité sur les importations (contre la concurrence déloyale), la fiscalité sur la finance et une lutte bien plus énergique contre les parasites fiscaux. Ainsi, il serait possible de proposer une réforme fiscale juste.

Enfin, devant la montée des inégalités, cette réforme devra restaurer la progressivité de l’impôt car, comme le disait Tocqueville : « préoccupés du seul soin de faire fortune, les hommes n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous ».