Bâle 3 : Il faut reprendre le contrôle sur les normes bancaires !

Malheureusement, l’information n’a pas fait la une des grands médias. C’est The Economist qui en a fait un sujet majeur il y a une semaine : dans la petite cuisine de Bâle 3, les normes bancaires ont été assouplies, au point de laisser les banques européennes dangereusement sous-capitalisées.

Un relâchement de la régulation

Ce qui est en jeu est assez technique. Les règles Bâle 2 imposaient théoriquement aux banques d’avoir 8 euros de capital pour 100 euros d’actif. Mais ces règles dépendaient du risque des actifs, à savoir que pour les meilleurs actifs (parfois, en fonction de leur notation), il suffisait d’avoir seulement 20% de ce capital, soit 1,6% de couverture !!! Quand on sait ce qu’il est advenu de certains titres notés AAA… Depuis la crise, le comité Bâle met au point de nouvelles règles, dites Bâle 3. Dans un précédent papier, j’avais déjà indiqué que les lobbys financiers oeuvraient dans l’ombre pour les assouplir.

Il était prévu que les banques soient contraintes d’avoir 3% de capital par rapport à leur actif. Mais alors que trois quarts des banques étasuniennes respectent déjà cette règle, du fait d’une pression plus importante des régulateurs outre-Atlantique, approximativement le même pourcentage ne les respecte pas en Europe. Comme le rapporte The Economist, certains actifs ne seront pas pris en compte et certains dérivés pourront se compenser entre eux. Résultat, la plupart des banques européennes passeraient les tests avec ces règles et n’auront pas à lever les 70 milliards d’euros dont elles avaient besoin.

Ce que cela dit des normes bancaires

Bien sûr, le secteur bancaire européen affirme que cet assouplissement était nécessaire pour éviter un resserrement du crédit sur le vieux continent, qui n’en a pas besoin. Mais le fait que The Economist, qui prend souvent la défense du secteur bancaire contre les volontés régulatrices (notamment la taxe Tobin), critique aussi vivement cette mesure indique qu’elle est sans doute carrément abusive. Soit dit en passant, 3% de capital par rapport aux actifs, cela semble toute de même totalement dérisoire au regard de la crise de 2008. Si les actifs des banques perdent 4%, elles sont en faillite…

Cela en dit long également sur la manière de réguler les banques. Le comité Bâle semble plus prompt à défendre les intérêts des banquiers que de mettre en place des règles solides. On l’a vu en 2008. Et on le voit à nouveau aujourd’hui. Toutes les règles prudentielles doivent réintégrer le cadre démocratique, être discutées et votées au Parlement. Il n’est pas normal qu’une partie de ces règles soient aujourd’hui confiées à un aéropage de techniciens apatrides et irresponsables qui ne semblent défendre que l’intérêt des banques qu’ils sont pourtant supposés réguler et non l’intérêt général.

Parce que ce relâchement de règles, pourtant déjà pas assez contraignantes, est profondément choquant, même pour The Economist, nous devons nous poser la question de la responsabilité de ces règles. Elles doivent retourner dans le champ démocratique et être fixées par les élus du peuple.