L'agriculture au péril du libéralisme

Billet invité, inaugurant le passage du blog en mode collectif

La Politique Agricole Commune -PAC- a été mise en place dans les années 1960 pour répondre aux objectifs fixés par le traité de Rome : accroître la productivité de l’agriculture ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements ; assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Ces objectifs ont été repris tels quels en 2007 dans le traité de Lisbonne, bien que l'Union Européenne les ait abandonnés quinze ans auparavant pour ouvrir le marché européen sur le marché mondial et favoriser l'inclusion de l'agriculture dans une économie marchande globalisée.

A l'origine, un des instruments principaux de la PAC consistait en prélèvements aux frontières destinés, non pas à fermer le marché européen, mais à compenser les différences de coût de revient avec des pays où les contraintes techniques, sociales et environnementales sont bien inférieures à celles imposées aux agriculteurs européens.

En 1992, suite à l'accord de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce -OMC-, ces prélèvements ont été supprimés. Pour compenser la baisse des prix, l'UE a mis en place un dispositif d'aides directes assis sur les surfaces consacrées par l'agriculteur aux principales productions, notamment céréalières.

En 2003, pour se préparer aux accords OMC de Doha (qui n'ont jamais abouti), la Commission a affirmé que les aides liées à la production seraient considérées comme perturbant les marchés internationaux et qu'il convenait de les remplacer par des aides "découplées" (aides forfaitaires à l'hectare, sans lien avec l'utilisation des surfaces, ni la situation des marchés) à l'image de ce qu'allaient instaurer les USA. Dès l'origine, il était évident que ce dispositif n'était pas viable, et allait servir de prétexte à de nouvelles restrictions. En effet, on ne peut justifier face à l'opinion publique un dispositif qui, par exemple, a conduit à verser des aides aux producteurs de céréales les années où les prix mondiaux de ces produits ont flambé sous l'effet de la spéculation, en entraînant des crises alimentaires dans plusieurs pays du Sud.

D'ailleurs, les USA ont fait machine arrière au bout de deux ans, en revenant à des aides "contra-cycliques", liées à la situation des marchés et donc aux pertes réellement subies par les agriculteurs. Par contre, la Commission européenne a persisté dans son schéma lors de la révision de 2008, pudiquement qualifiée de "revue de santé" de la réforme de 2003. Cette nouvelle réforme a consisté en : une réduction générale du montant des aides ; un durcissement des contraintes environnementales pour en bénéficier, au motif de rendre ces aides plus acceptables par l'opinion publique et de pouvoir mieux les justifier dans les négociations internationales ; mais aussi en la poursuite de la libéralisation du secteur, en supprimant les derniers instruments de régulation, notamment les quotas laitiers, dont la disparition progressive est programmée d'ici à 2015.

Le cadre adopté par le Conseil européen en 2013 pour la PAC répond à la même logique, puis qu'il prévoit : une réduction de 14% des crédits pour la période 2014-2020 par rapport à la période précédente ; un nouveau durcissement des conditions environnementales dont va dépendre 30% du montant des aides ; la confirmation du refus de maintenir ou de rétablir les instruments de régulation des marchés.

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L'évolution de l'agriculture française au cours des quarante dernières années s'inscrit dans ce contexte de concurrence exacerbée qui se traduit notamment par la pression constante que l'industrie de transformation, elle-même poussée par la distribution, exerce sur les prix. Le "productivisme" souvent reproché aux agriculteurs leur est imposé par le système. De 1970 à 2012 le nombre des exploitations agricoles a été divisé par trois et celui des actifs agricoles par quatre.

Les comptes de l'agriculture sont le reflet de cette situation et de la capacité de résistance ou d'adaptation des différents secteurs à cette pression. Pendant cette période 1970 - 2012 la part des productions végétales s'est maintenue à 54% des ressources de la "ferme France", alors que la part des productions animales diminue de 42% à 30%. Il n'y a pas de meilleure illustration de la crise de l'élevage, handicapé par des conditions de travail astreignantes et des cycles de production longs le rendant plus vulnérable aux aléas du marché. Dans le même temps, la part des subventions dans ces ressources disponibles pour les agriculteurs a augmenté de 1% à 11%.

La marchandisation de l'activité agricole se traduit également par l'augmentation des consommations intermédiaires de 40% à près de 60% de la valeur de la production agricole pendant la même période. Parmi ces consommations intermédiaires, trois postes significatifs augmentent proportionnellement deux fois plus que la moyenne  : l'énergie ; les produits phytosanitaires ; les dépenses vétérinaires (alors que la part de la production animale diminue, c'est une illustration supplémentaire des difficultés de l'élevage liées aux problèmes sanitaires des grands troupeaux et à la fragilité des animaux plus productifs).

La hausse des consommations intermédiaires a entraîné mécaniquement une érosion de la valeur ajoutée et des résultats : le "résultat agricole", calculé avant rémunération des salariés, est ainsi passé de 48% du produit d"exploitation en 1970 à 33% en 2010. La réduction de la valeur ajoutée entraîne aussi une fragilité du résultat face aux fluctuations du marché. En 2013, une baisse de 3,8% de la valeur de la production a entraîné une diminution de 16,4% du revenu par actif. 

En effet, en plus de l'évolution tendancielle déjà décrite, le secteur agricole est confronté à une volatilité croissante des prix, liée à la mise en relation sans précaution du marché européen et du marché mondial. Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du résultat courant avant impôt en France. Ce résultat représente ce qui reste à l'agriculteur pour rémunérer son travail et son capital. Une relative stabilité jusqu'en l'an 2000 a été remplacée par des fluctuations de grande amplitude. 

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Les dispositions arrêtées pour 2014 – 2020 ne peuvent qu'accentuer ces difficultés en réduisant le montant des aides et en rendant plus difficile leur obtention, tout achevant l'élimination des dernières mesures de régulation des marchés et en poursuivant l'ouverture aux produits extérieurs grâce à des accords bilatéraux en particulier l'accord transatlantique. La diminution inévitable du revenu des agriculteurs se traduira par une réduction supplémentaire de leur nombre et par une nouvelle diminution de l'auto-approvisionnement alimentaire de l'Europe.

Il faut rompre avec cette logique néo-libérale en rétablissant une protection raisonnable aux frontières et en réactivant des outils de régulation du marché et de maîtrise de la production qui ont fait leur preuve, comme les quotas laitiers et sucriers ou les droits de plantation viticoles. Ce retour aux sources bénéficiera aux agriculteurs qui obtiendront des prix rémunérateurs leur permettant de vivre de leur travail. Il bénéficiera également au consommateur en garantissant son approvisionnement à long terme et en lui assurant de disposer de produits alimentaires sains et d'origine garantie.

Jean-Louis Porry