Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.

Une remise en cause de la démocratie

Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).

En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.

Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.

La résistance doit s’organiser !

Ces négociations sont notamment portées par le TABC (Trans-Atlantic Business Council), un lobby créé avec le soutien de la Commission Européenne et le Ministère du commerce étasunien. Magali Pernin, sur son blog Contre la Cour, est une des meilleures sources d’information sur les négociations de ce traité. Dans un récent papier, qui s’appuie sur les révélations faites par les écologistes, elle soutient que la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels étasuniens et que le négociateur européen souhaite éviter toute publicité pour éviter que l’opinion publique s’y oppose. Elle montre également comment les lobbys communiquent pour essayer de « rééduquer le public ».

Dans Marianne, Jack Dion a également consacré un papier à « l’agent du néolibéralisme fou ». Il y dénonce la mise à bas des normes dans tous les domaines (sanitaire, vie privée) et l’opacité générale qui entoure ces négociations. Il conclut en affirmant : « avant de donner des leçons de démocratie à l’Ukraine, il faut balayer devant sa porte ». Jean-Pierre Chevènement est intervenu au Sénat dans le cadre du débat sur l’ATP en soulignant qu’il s’agit d’un outil de plus de domination des Etats-Unis sur l’Europe. Enfin, j’en profite pour souligner le papier du nouveau blog Enfant de la patrie sur le sujet.

La mobilisation doit continuer pour informer les citoyens : course sans fin au moins disant normatif, danger sur la protection de la vie privée, outil au service de l’impérialisme étasunien, mise à mal de la démocratie. Merci de faire de la publicité à ce papier et aux sources ainsi que de signer cette pétition ou celle-ci.