Mobilisation générale contre le traité transatlantique !

Le traité transatlantique, qui vise à créer un grand marché réunissant l’Europe et les Etats-Unis symbolise à lui tout seul tous les débats que nous devrions avoir sur notre avenir. Merci à Danièle Favari d’en résumer les principaux enjeux dans un livre court mais assez complet.

Un sujet qui s’impose

Les négociations commerciales pour créer un grand marché transatlantique sont longtemps restées à l’écart du débat démocratique. Mais cela change. Il faut saluer ici deux pionniers, Lior Chamla, du blog la théorie du tout, et Magali Pernin qui tient le blog Contre la Cour (cité par Danièle Favari). J’ai écrit quatre papiers sur le sujet en février, mai et juin 2013 et janvier 2014. Marianne a consacré un dossier et sa une il y a quelques jours, rapportant les discussions entre la commission et les multinationales ainsi que l’influence des lobbys. Le Monde le couvre de manière moins critique, mais y a consacré plusieurs papiers. Sud-Ouest se demande « pourquoi ce traité est en train de mettre le feu à l’Europe ».

Le livre de Danièle Favari, qui a lancé une pétition sur le sujet, que je vous invite à signer, est un outil majeur dans le combat contre ce traité. Son livre est court (et donc accessible, à 8,9 euros), mais complet. Il comprend notamment l’intégralité du mandat de la Commission Européenne, fourni par Magali Pernin, mais aussi de nombreux liens et sources qui permettent d’approfondir les questions que l’on souhaite. Le mandat de négociation est effarant, disant tout et son contraire (unification des marchés, mais préservation des spécificités, même si au global, on devine dans quel sens il penche).

Pourquoi il faut absolument s’y opposer

Le premier argument c’est que créer un marché transatlantique revient à perdre le contrôle de notre marché. Les droits de douane ne sont déjà plus qu’à 4% donc le TAFTA est une « guerre des normes » que les USA veulent gagner. Et il est aberrant de vouloir unifier des marchés si différents, y compris sur les valeurs, pas si communes que les négociateurs le disent, comme le souligne Raoul-Marc Jennar. Il est effarant d’ignorer les questions monétaires, qui donnent un avantage aux USA. Ce traité consacre une Europe sous influence étasunienne et menace nos services publics. Qu’espérer de François Hollande, qui a dit en février, aux Etats-Unis : « dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème c’est la solution » ?

Le second argument majeur est que ce traité va promouvoir une course au moins-disant dans tous les domaines, notamment sanitaires : « OGM, maïs MON810 et autres Monsanto, Pioneer, Bayer, lait et bœuf aux hormones, poulet chloré, porc à la ractopamine ». Même Jean Quatremer, guère critique à l’égard de son dieu européen, s’offusque de la question. L’auteur note que la clause de sauvegarde est uniquement théorique car « invoquée en dix occasions, les arguments ont été rejetés dans tous les cas ». Pour elle, « il scellera ainsi la fin du modèle européen, social, économique, industriel, culturel et environnemental, et celle des droits des citoyens et des libertés des consommateurs ».

Enfin, le troisième argument qui ressort, c’est la manière dont ce traité est négocié, entre opacité pour les citoyens et partage des informations choquant avec les multinationales. Il faut noter ici qu’alors que « les eurodéputés sont totalement privés d’accès aux documents, car les Américains opposent leur veto, les lobbyistes y ont accès » ! La consultation publique lancée par la Commission Européenne fin janvier est essentiellement un outil de relation presse qui n’aura aucune influence sur le contenu des négociations. Certains parlementaires ont dénoncé cela, Jean-Pierre Chevènement, qui y voit « l’accord de trop » ou Marie-Noelle Lienmann qui parle d’un « risque de désindustrialisation ».

Avec ce livre, Danièle Favari donne toutes les clés pour savoir pourquoi il faut s’opposer à ce traité qui vise à créer un paradis mondialisé pour les multinationales, protégées des interférences démocratiques. Je reviendrai dans un second temps sur la bombe à retardement de cet accord, le RDIE.

Source : « Europe / Etats-Unis : les enjeux de l’accord de libre-échange », Danièle Favari, éd. Yves Michel