Si la Commission européenne retoquait le budget 2015 de la France.... (billet invité)

Billet invité de Coralie Delaume, qui a écrit un très bon livre sur l’Europe et que vous pouvez retrouver sur son blog

Jadis, il se disait que le consentement à l'impôt était au principe même de la démocratie. De même, en ces temps reculés, alors qu'on circulait encore à cheval, que les princes charmants combattaient encore des dragons et qu'on utilisait le Minitel pour draguer en ligne, beaucoup de gens croyaient que le vote du budget de l’État était l'une des principales prérogatives des représentants de la nation, c'est à dire du Parlement.

Mais ça, comme dirait l'autre, c'était avant.

Maintenant c'est différent. On a modernisé ces vieilles pratiques car elles sentaient la poussière. Elles n'étaient pas très fun, elles n'étaient pas très wizzz, elles n'était pas très « my government is pro-business ». Par chance, l'Union européenne vint, qui nous aida à venir à bout de ces rigidités.

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Le six pack (oh yeah) et le two pack (come on babe) sont une série de textes votés par le Parlement européen en 2011 et 2013 et qui ont largement accru les prérogatives de la Commission européenne en matière budgétaire. En vertu de ces directives et règlements, celle-ci peut désormais poser son regard velouté de jeune biche sur les projets de loi de finances des différents États-membres, avant même que lesdits projets aient été examinés par les Parlements nationaux. Ceci constitue, chacun s'en doute, un grand pas en faveur de « la démocratisation des institutions européennes » et du « rapprochement de l'Union et des citoyens » tant désirés par les Bruxello-militants.

C'est à ce petit jeu intrusif que se livre actuellement la Commission. Et c'est à la faveur de ces pouvoirs flambant neufs qu'elle devrait, apprend-on, demander à la France :

- de corriger son projet de budget,

- à défaut, de payer une amende pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros,

- et pour finir, pan-pan cucu, un suppo et au dodo.

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Par chance, en termes d'affront, la France a pu bénéficier d'un entraînement préventif taillé sur mesure : elle a d'abord dû supplier pour parvenir à caser un Français – Pierre Moscovici – à un poste économique au sein de l'exécutif européen. Puis elle a dû accepter qu'il soit flanqué de deux supérieurs hiérarchiques¹, tous deux conservateurs et respectivement issus des Pays Baltes et d'Europe du Nord. Elle le verra peut-être enfin se faire recaler malgré tout, après qu'il se fût prêté à une audition devant les parlementaires européens jugée peu convaincante par iceux.

Bien sûr, ce ne sont là que vétilles comparé à l'impact qu'aurait une censure du projet de loi de finances, qui constituerait un viol caractérisé des prérogatives du Parlement français. Que ceci soit tacitement accepté par avance et par tout le monde, qu'on ne se rappelle avoir entendu personne protester contre l'adoption des six et two packs n'y change rien. L'humiliation serait totale.

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Surtout, cela constituerait un magnifique « deux poids, deux mesures » dans la manière dont les experts-comptables de Bruxelles mènent leurs expéditions punitives. En effet, la Commission n'est pas censée sanctionner les seuls déficits,mais l'ensemble des déséquilibres macroéconomiques. Dont les excédents excessifs font évidemment partie puisqu'ils contribuent également à déstabiliser l'économie de la zone euro. En principe, il est donc interdit à un pays membre d'afficher un solde de ses comptes extérieurs courants supérieur à 6 % de son PIB pendant plus de trois ans.

Un pays, pourtant, s'affranchit de cette règle dans l’allégresse et dans la longue durée. Il s'agit bien sûr de l'Allemagne, qui détient - devant la Chine - le record du monde en matière de surplus commerciaux et qui devrait afficher un excédent courant de 7,2 % de son PIB cette année. Un chiffre qui alarme beaucoup de monde puisque les États-Unis s'en sont émus dès 2013, suivis du Fonds monétaire international. Même l'austère patron de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann, semble avoir plaidé un temps pour en rabotage de la compétitivité allemande relative, puisqu'il proposait en juillet dernier que les salaires soient augmentés de 3 % dans son pays.

La Commission Barroso, quant à elle, envisagea furtivement des sanctions à l'encontre de Berlin. Depuis, on n'a guère de nouvelles, au point qu'on a envie d'oser cet audacieux questionnement : « outé sanctions, outé ? ».

Las, on peut s'autoriser à douter que Jean-Claude Juncker qui doit son poste de président de la Commission à Angela Merkel tout comme il lui doit la possibilité-même d'y avoir été candidat², se hasarde à exhumer cet épineux dossier. Et l'on s'interroge derechef : outé, impartialité, outé ?

1 Les deux patrons de Pierre Moscovici sont le Finlandais  Jyrki Katainen, désormais vice-président de la Commission chargé de l'emploi et de la croissance, et le Letton Vladis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro et du... dialogue social (si, si....).

2 Angela Merkel a d'abord imposé que Jean-Claude Junker soit le candidat du PPE au poste de Président de la Commission car elle ne voulait en aucun cas de Michel Barnier. Elle a ensuite imposé que Junker soit effectivement nommé, en dépit de l'opposition farouche de la Grande-Bretagne.