L’intox du gouvernement sur les travailleurs détachés

C’est un sujet qui nous avait poussé à repousser le TCE en 2005. Mais la directive Bolkenstein est revenue par la fenêtre, permettant d’employer des salariés européens en partie dans les conditions de leur pays d’origine. Face à cette concurrence déloyale qui se développe, la majorité s’agite…

La chienlit grandit

Le graphique du Monde est extrêmement parlant : le nombre de travailleurs détachés déclarés augmente de manière constante depuis 2005. Il est passé de trente à deux cent trente mille, une multiplication par sept ! Il est malheureusement évident que l’immense majorité de ces travailleurs détachés ont pris un emploi à des français, qui coûtent bien plus cher que des étrangers. Non seulement ils paient les cotisations sociales de leur pays d’origine, souvent bien moins élevées qu’en France, mais en plus, un SMIC français peut paraître très attrayant pour des personnes venant de pays où le salaire minimum est beaucoup plus bas, créant une distorsion pour les emplois normalement payés davantage.

Pire, le nombre de jours déclarés augmente encore plus vite que le nombre d’employés déclarés, puisqu’il a progressé de 31% en 2014, après une hausse de 30% en 2013, soit une hausse de 70% en deux ans ! Sans surprise, les Polonais sont la première nationalité, avec près de 40 000 personnes, devant les Portugais (34 500) et les Roumains (27 000). Pire, comme l’avait souligné un rapport du Sénat, ces chiffres ne prennent pas en compte les travailleurs détachés non déclarés, ce qui doublerait leur nombre réel, qui approcherait en réalité plutôt un demi-million de personnes ! D’ailleurs, les fraudes augmentent, avec notamment des salaires inférieurs au SMIC et des durées de travail dépassées.

Simulacre de réactions

Devant l’évidence et la couverture par les médias du développement du travail détaché malgré la montée du chômage, le gouvernement est contraint d’agir, ou plutôt, faire semblant d’agir pour donner le change pour des Français de plus en plus révoltés par ces pratiques. D’abord, le Premier ministre a proposé de durcir les sanctions « pour non-respect de l’obligation de déclaration des travailleurs détachés », tout en multipliant les contrôles. C’est un progrès, mais cela ne règle pas le problème fondamental de la concurrence déloyale des travailleurs détachés vis-à-vis des Français. Bien sûr, la baisse des fraudes serait un progrès, mais si c’est juste pour transférer ces emplois vers des travailleurs déclarés…

Et devant la situation dramatique des transporteurs routiers en France face à la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, le gouvernement a introduit un amendement dans la loi Macron, « obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l’application des règles sociales françaises pour ce salarié » déclare la CGT Transports. Mais ce faisant, elle oublie de préciser que si cela imposerait l’harmonisation du salaire minimum et du temps de travail, en revanche, cela ne concerne pas les cotisations sociales, qui peuvent créer un écart considérable. Et ce progrès partiel devra être accepté par l’Union Européenne…

Bref, ici aussi, le gouvernement s’agite sans véritablement traiter le problème. Comme sous le quinquennat précédent, on fait semblant d’agir en agitant des mesurettes dérisoires qui ne traitent en aucun cas le fond des problèmes, pensant que la fumée dégagée les fera oublier.