Uber, champion de la désertion fiscale

Il faut décidemment remercier la Tribune pour ses articles de fond. Récemment, le quotidien économique a expliqué par le menu les pratiques de Uber pour éviter de payer des impôts. Un compte-rendu qui montre que décidemment rien n’a changé dans le domaine de la désertion fiscale.

Tour de passe-passe fiscal

Outre le fait de mener une concurrence fondamentalement déloyale à l’égard des taxis, et avoir baissé de 20% la rémunération de ses pauvres chauffeurs pour écraser la concurrence parisienne, Uber se distingue aussi par sa créativité fiscale. Uber a adopté un montage proche de Google, la création de deux sociétés en Irlande (et son taux d’imposition sur les bénéfices de 12,5% et un régime fiscal sur la propriété intellectuelle particulièrement favorable) et une autre en Hollande, dit le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ». Selon Bloomberg, Google parvient ainsi à payer seulement 2,4% de taux d’imposition sur les bénéfices. Ici, Uber a créé une filiale domiciliée au Pays-Bas, avec un siège aux Bermudes tout en payant des redevances  (un milliard de dollars) à une filiale basée à San Francisco.

Les revenus des courses sont envoyés à une autre filiale hollandaise, qui verse 80% aux chauffeurs, tout en ne déclarant et payant des impôts que sur 1% des 20% restants, en partageant les recettes avec les filiales locales. Naturellement, les filiales d’Uber échangent des montagnes de redevances ou de royalties. Dans l’exemple donné par la Tribune, sur une course à 20 euros, 4 euros reviennent à Uber, mais dont seulement 7 centimes seraient taxés grâce à son montage fiscal. Les estimations sur le chiffre d’affaire ne sont pas très claires, entre une estimation de seulement 400 millions pour 2014 et d’autres, qui parlent de 2 milliards cette année et compterait des centaines de milliers de chauffeurs dans le monde. Ses immenses investissements expliquent des pertes de centaines de millions de dollars.

L’Europe, championne de la désertion

Quand on pense que les dirigeants du G20, au premier rang desquels Nicolas Sarkozy, avaient osé dire en 2009 que les parasites fiscaux, c’était fini. Où l’on constate que les effets d’annonce n’ont absolument pas été suivis d’effets puisque les multinationales semblent pouvoir échapper au fisc au moins aussi facilement qu’avant. D’ailleurs, après avoir un peu imprudemment applaudi les mesurettes dérisoires annoncées par l’OCDE, que même The Economist a trouvé trop timides, puis annoncé tout aussi imprudemment que la transparence progressait, Le Monde a fini par publier deux papiers quelques jours plus tard, à la tonalité bien moins complaisante pour la désertion fiscale, un premier sur le palmarès des pays les plus opaques et un autre sur le fait que l’Europe évite le sujet depuis 10 ans.

Loin des contes de fée de l’OCDE, l’association Tax Justice Network rappelle la réalité de la désertion fiscale à travers la publication de son indice de l’opacité financière. La Suisse vient en pôle position, avec le secret bancaire qui protège fort opportunément de l’argent sale venu des pays pauvres, avec lesquels la Suisse n’a signé aucun accord d’échange automatique de données. Puis suit la Grande-Bretagne, et ses dépendances conjuguées aux trusts, ces boîtes noires qui peuvent rester totalement anonymes. Le TJN épingle aussi les Etats-Unis, qui refusent l’échange automatique de données et peu regardants avec les capitaux illicites de l’étranger. Enfin, l’association critique Hong-Kong et Singapour, qui n’ont pas signé le moindre accord pour échanger des données et qui attirent l’argent sale du monde.

En somme, non seulement la désertion fiscale ne semble pas avoir reculé. Mais on pourrait même penser qu’elle se développe. Et l’Europe ne fait rien car elle compte des pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Belgique, qui bloquent toute évolution, comme même le Monde le reconnaît.