Le casse du siècle : discrètement, le gouvernement autorise les banques à se servir dans notre épargne (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus, qui suit un papier de Challenges qui annonçait la même chose il y a deux ans. Merci à tous ceux qui pourraient contribuer à la compréhension des implications de cette loi. Il me semble que cette présentation est un provocatrice et qu’en réalité, il s’agit juste de la garantie de 100 000 euros en cas de faillite d’une banque (que l’on peut traduire comme une contribution possible de ceux qui ont plus de 100 000 euros d’épargne).

Cela s’est fait en toute discrétion, dans la torpeur du mois d’août. Le gouvernement a légiféré par ordonnance (donc sans passer par le Parlement) pour transposer dans le droit français la directive 2014/59/UE qui permet aux banques en difficultés de se servir dans notre épargne (lien vers le texte de l’ordonnance ici). La garantie des dépôts des particuliers appartient donc au passé.

Nous avons donc un texte faisant force de loi, issu des méandres de technocrates européens non élus qui est rentré dans le droit français sans qu’aucun député représentant le peuple français n’ait été consulté. Peut-on encore alors parler de démocratie ?

Ceci représente bien sûr un fabuleux cadeau pour les banques. Car bien d’autres moyens auraient pu être leur être exigés pour assurer leur solvabilité. Par exemple :

-        les contraindre à choisir effectivement entre activités de dépôt et banques d’affaires[i] ;

-        les contraindre à rehausser leur niveau de fonds propres ;

-        les contraindre à souscrire à des assurances ou à des fonds de refinancement.

Mais évidemment, rien de tout cela. N’importe laquelle de ces trois mesures aurait coûté une fortune à des banques qui pourtant multiplient les profits plus que rondouillets. Il est alors bien plus aisé de discrètement se servir dans l’épargne de simples particuliers (le tout en douce) qui, en pratique jouent donc le rôle d’assurance des banques … sans en percevoir la moindre rémunération[ii].

A part ça ? « mon ennemi, c’est la finance » …

Précision suite à une remarque d'un lecteur :

Le Fond de garantie des dépôts effectue sur son site une communication élaborée pour vous rassurer sur votre épargne.
Sauf qu'il ne faut pas se fier aux éléments de communication du FGDR !
1/ Jusqu'à présent les dépôts des particuliers étaient garantis par l'Etat.
2/ Mais les directives de l'Union européenne interdisent désormais aux Etats d'apporter ce type de garantie (pour éviter les distorsions de concurrence, puisque d'un Etat à l'autre les conditions de garantie n'étaient pas les mêmes).
3/ Pour appliquer cette directive, le gouvernement français a donc réformé le FDGR. C'est l'objet de l'ordonnance ici citée.
4/ le FDGR doit désormais être alimenté par les banques elles-mêmes.
5/ Théoriquement, votre épargne est garantie jusqu'à 100 000 euros (notez déjà qu'au-delà vous perdez tout !)
6/ Sauf que dans l'immédiat, le montant de leurs contributions n'est pas fixé (Art. L. 312-8-1 de l'ordonnance).
7/ De fait, les réserves du FGDR permettent de préserver .... 30 euros par Français. Voir https://fr.wikipedia.org/.../Fonds_de_garantie_des_d%C3...

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[i] Lire Bilan économique et social de François Hollande à mi-mandat

[ii] L’épargne est rémunérée parce qu’elle permet, parallèlement, aux banques de faire crédit, non parce qu’elle est une assurance anti-faillite des banques. Toutefois, la rémunération de l’épargne est un sujet qui mérite débat : lire éthique du crédit, immoralité de l’usure.