La mauvaise blague fiscale belge de l’Europe

Cette semaine, l’Union Européenne a accusé la Belgique de « faveurs fiscales » et a réclamé le paiement de 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique de 35 multinationales. Faut-il y voir un progrès dans la lutte contre la désertion fiscale ou une mesure seulement cosmétique ?

Bruxelles, pompier pyromane

La Commission Européenne vise la pratique d’optimisation fiscale, qui permet de déduire des revenus de la base imposable d’une société appartenant à un groupe international, « des bénéfices enregistrés dans les comptes de l’entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale » après avoir obtenu l’accord préalable de l’administration fiscale belge. Malheureusement, dans une Europe qui est un véritable gruyère fiscal, particulièrement bien exploité par Apple ou Uber, on peut craindre que cette somme ne soit qu’une toute petite goutte d’eau par rapport à ce que les multinationales auraient du payer. L’Italie a accordé une énorme ristourne à la firme à la pomme pour mettre fin à ces enquêtes. On peut se demander si l’UE ne s’achète pas une bonne conscience de la sorte.

En effet, comme personne ne maîtrise le montant de cette fraude fiscale légale, une amende permet à tous les partis de bien s’en sortir, aussi bénigne soit-elle. Ainsi, l’UE n’apparaît plus comme l’allié de fait de toutes les multinationales, celle qui leur permet de minimiser leur contribution à la communauté au delà de toute décence. Et ce faisant, l’UE et les multinationales pourraient bien s’en tirer à trop bon compte sans que personne ou presque ne puisse s’en apercevoir véritablement. Cela est d’autant plus rageant que ce sont bien tous ces traités européens, qui nous gouvernent bien antidémocratiquement comme l’avait souligné Jacques Sapir, qui facilitent la désertion fiscale des grandes entreprises. Ainsi, l’UE se rachète sans doute une image à bon compte avec ces gesticulations dérisoires.

Ici, l’UE n’est en aucun cas le Robin des Bois pour lequel elle essaie de se faire passer. Dans la réalité, elle organise et facilite la désertion fiscale des plus riches. Mais parce que cela est impopulaire, elle a trouvé la parade en jouant au gendarme protecteur, alors qu’elle est le contrebandier en chef.