Quand Apple prend les Etats pour des poires

318 millions d’euros : c’est ce que Apple va payer au fisc Italien au titre d’un contentieux fiscal portant sur la période 2008 à 2013. On peut y voir un juste retour des choses compensant ses pratiques fiscales. Mais, en réalité, ne s’agit-il pas d’une obole par rapport aux sommes détournées par l’entreprise ?

L’embrouille de la pomme

L’article du Monde interpelle en évoquant « ses ventes en Italie (qui) dépassent le milliard d’euros par an » tout en ne payant pas plus de 30 millions d’euros d’impôts (soit moins de 200 millions en 6 années). En fait, Apple vient de reconnaître avoir détourné plus de 60% des impôts que l’entreprise aurait du payer en Italie. Mais, on apprend aussi que « Rome estimait à 879 millions d’euros le montant des taxes qu’aurait dû payer Apple entre 2008 et 2013 ». Pourquoi donc Rome a accepté une baisse de plus de 60% ? En creusant un peu, on découvre que la situation n’est pas plus brillante en France, puisque, fin 2012, BFM Business avait démontré que l’entreprise réalisait en France « un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros et ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires ».

Ainsi, l’entreprise s’acquittait de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts en 2011 ! Le papier précisait alors : « Apple profite de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France ». Comme le précise le Monde, « Dublin permet de faire transiter sans frais des bénéfices vers des parasites fiscaux commes les îles Vierges britanniques (…), mais le groupe y aurait en plus négocié avec les autorités un régime fiscal très avantageux réduisant le montant de son impôt sur le revenu de 12,5% à seulement 2,5%. En Italie, le taux d’imposition atteint 30% ». Malheureusement, il faut bien reconnaître que les pratiques d’Apple sont loin d’être uniques, puisque toute cette nouvelle économie utilise des potions fiscales complexes pour échapper à l’impôt.

La juste facture fiscale en France

Mais il est parfaitement possible de réaliser une estimation des véritables chiffres d’affaires et bénéfices que réalise Apple en France. Le marché des téléphones dits intelligents représente environ 20 millions d’unités, dont un peu plus de 20% sont fabriqués par la firme à la pomme, soit plus de 4 millions d’IPhone vendus par an en France, environ 2% des ventes mondiales. En 2015, Apple a réalisé 234 milliards de dollars de ventes et 71,2 milliards de dollars de résultats opérationnels. On peut donc estimer que le groupe réalise autour de 5 milliards de dollars de chiffres d’affaires en France et 1,5 milliards de résultat opérationnel. Donc, Apple devrait verser en toute logique autour de 500 millions de dollars (plus de 400 millions d’euros) au titre de l’Impôt sur les Société, en 2015, au lieu de quelques millions.

Les manœuvres d’Apple (communes parmi les multinationales) sont extrêmement choquantes venant d’une entreprise qui dégage autant de bénéfices. Car une juste contribution à la collectivité ne ferait que réduire des profits absolument gargantuesques. Mais ce faisant, cela montre que la suppression des frontières et les traités de libre-échange permettent aux multinationales d’échapper à une juste contribution à la collectivité de manière en grande partie légale. Il est moralement inacceptable que les grandes entreprises profitent de la collectivité en jouant sur les règles pour ne pas y contribuer à la hauteur qu’elles devraient. Mais de cela, nos politiques ne semblent pas se soucier, allant toujours plus loin dans les traités qui leur permettent cela, avec les tribunaux d’arbitrage du traité transatlantique…

Voià pourquoi il ne faut sans doute pas se réjouir de l’accord passé entre Apple et l’Italie. Certes, Rome va récupérer 318 millions d’euros, mais on peut soupçonner que cela n’est qu’une petite fraction de ce que la pomme aurait du payer en impôts sans tous ses artifices fiscaux.