Brexit : le coup de force légitime de Boris Johnson

Papier publié par le FigaroVox mercredi

 

Malgré quelques défections, le projet de loi de Boris Johnson sur le marché intérieur, qui contredit une partie de l’accord du Brexit de 2019, est largement passé au Parlement. Les média sont quasiment unanimes pour dénoncer ce qui est, à juste titre, un coup de force par rapport au droit international. Néanmoins, ne peut-on pas considérer que cette loi est en fait complètement légitime ?

 

Fétichisme juridique et légitimité démocratique

 

Le Général de Gaulle, rapportée par Alain Peyrefitte, au sujet d’une sortie de la CEE : « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit ‘je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp !’ Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça ».

 

Bien sûr, la loi sur le marché intérieur de Boris Johnson contredit l’accord signé il y a seulement onze mois, qui comportait une clause visant à protéger la libre-circulation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, sans créer une porte d’entrée trop ouverte vers l’UE pour le Royaume-Uni. Cette clause était prévue en cas d’absence d’accord entre Londres et Bruxelles sur les relations à la sortie de la phase de transition, en fin d’année. Elle pouvait amener à une forme de partition économique du Royaume-Uni, par la création d’une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du pays. Ce scénario n’était pas certain, mais était possible en cas d’absence d’accord. En somme, comme le souligne Boris Johnson, l’UE avait bien un pistolet à la table de négociation. Cette loi est un « filet de sécurité », qui pourrait ne pas servir.

 

Clairement, il aurait été plus respectueux de sa parole de ne pas renier l’accord d’octobre 2019, mais le coup de force de Boris Johnson, validé par presque toute sa majorité, n’est pas aussi illégitime que tous ses détracteurs le disent. L’UE, ayant cette arme à disposition, cherchait probablement à pousser son avantage plus que de raison dans la négociation, imaginant avoir la main la plus forte. Boris Johnson a renversé la table et bouleversé les données de la négociation en agissant de la sorte puisqu’il prive la partie adverse de son arme la plus forte. Même en absence d’accord, le Royaume-Uni est prêt pour protéger l’intégrité de son territoire, ce qui renforce encore la main britannique dans une négociation qui n’est pas tellement en faveur de l’UE, du fait de son excédent colossal avec Londres.

 

Ce faisant, Boris Johnson a bien rééquilibré la négociation en sa faveur. Mais cette manœuvre était-elle si illégitime ? Bien sûr, il avait signé un traité qui comportait cette clause. Mais il ne faut pas oublier le contexte de cet accord. Les négociations ont surtout été menées par Theresa May, Boris Johnson arrivant pour les derniers mois, trois longues années après le référendum. Voulant conclure tout en obtenant la majorité dans un parlement difficile, il n’a pas tout remis en question. La mauvaise tournure actuelle des négociations rendant cette clause plus probablee, il a pu s’aviser davantage de la remise en cause inacceptable de l’intégrité du pays dont il a la charge. N’était-il pas légitime de remettre en cause cette clause, même si elle avait été signée il y a peu, du fait de ses implications ?

 

Dans le FigaroVox, Renaud Girard y voit « le reniement, par un même gouvernement, de ses engagements les plus solennels ». S’il y a du vrai, il faut rappeler que ce n’est pas tout à fait le même gouvernement, ni la même majorité. C’est le parlement élu en 2017 qui a entériné cet accord, où les conservateurs, menés par Theresa May, n’avaient même pas la majorité absolue. Deux mois plus tard, il y avait une nouvelle majorité, qui n’a pas les mêmes positions à l’égard du Brexit. Il y a donc une légitimité démocratique supérieure à ce qui n’est, en plus, qu’un accord concernant les quelques mois de la période de transition et non l’accord définitif sur les relations futures de l’UE et la Grande-Bretagne. Parce qu’il y a eu un vote, clair, le 12 décembre, postérieur à l’accord, son coup de force est légitime.

 

Et tout ceci a le mérite de poser la question des rapports entre la démocratie et les traités internationaux. Pour quelles raisons seraient-ils forcément « les engagement les plus solennels » d’un gouvernement ? Bien sûr, il est préférable de respecter la parole donnée. C’est l’intérêt d’un pays de le faire. Et d’ailleurs, ceux qui ne respectent pas l’état de droit en paient le prix. Mais il faut d’abord remettre le débat concernant la loi sur le marché intérieur britannique à sa place. Il ne s’agit pas d’un changement de règle qui affecterait immédiatement des acteurs économiques. Ici, Boris Johnson a simplement biffé a posteriori une clause qui aurait pu porter atteinte à l’intégrité de son pays, en absence d’accord avec l’UE. Nous ne sommes pas dans une remise en cause fondamentale des règles régissant le pays. Le parallèle fait avec la Russie, la Chine ou l’Iran par Michael Howard est totalement outrancier.

 

Et de toutes les façons, l’UE est bien mal placée pour attaquer le non respect de la parole donnée par Boris Johnson. Non seulement il ne fait qu’empêcher un scenario futur inacceptable, mais l’UE et les Etats européens ont un peu trop souvent contredit leurs propres traités, alors en place, pour tenir un tel discours. Les critères de Maastricht ont été foulés au pays par des dirigeants trop pressés de construire la tour de babel monétaire qu’est l’euro, tout comme le Pacte de Stabilité de 1997 poussé par Berlin et Paris. L’espace Schengen est régulièrement mis entre parenthèses. Et, comme l’a souligné la Cour de Karlsruhe, on ne peut pas dire que l’action de la BCE soit pleinement respecteuse de la lettre et l’esprit des traités qui devraient pourtant présider à la gestion de la monnaie européenne…

 

Parce que dans une démocratie, une majorité et son chef, notamment après une nouvelle élection, ont parfaitement le droit de changer la direction politique, le coup de force de Boris Johnson, largement validé par les députés britanniques, est parfaitement légitime. Sa majorité n’est pas celle d’il y a un an, et ce changement, aussi brutal soit-il, est extrêmement circonscrit dans les faits. Si les partisans du Bremain peuvent s’indigner, ils semblent surtout ne pas accepter leurs défaites.