Incohérence et totalitarisme des ayatollahs de l’ordre juridique de l’UE

Papier publié mardi sur le FigaroVox

 

La présence dans le programme de Marine Le Pen d’éléments remettant en cause la supériorité du droit de l’UE a provoqué une offensive tous azimuts des oligarchistes qui expliquent que son programme serait inapplicable ou qu’il mènerait inévitablement à un Frexit, pour faire peur à ceux qui n’y sont pas favorables. Malheureusement, cet argumentaire est totalement infirmé par les dix dernières années, où les circonstances et les rapports de force ont aussi montré que les traités ne sont que du papier…

 

Une tyrannie juridique à géométrie variable

 

En réalité, le droit de l’UE est tordu ou non respecté par des pays membres, individuellement, ou de manière groupée depuis longtemps. Dès les années 1990, on peut rappeler que si le droit de l’UE avait été respecté, l’euro n’aurait jamais vu le jour, tant de pays qui l’ont adopté au début ne respectaient pas les critères pourtant inscrits dans les traités. Et depuis dix ans, le phénomène s’est largement accéléré. Devant la crise de la zone euro, la BCE de Mario Draghi a fini par sortir de son mandat en promettant un premier « quoiqu’il en coûte », qui a mis fin à une spéculation qui allait mener à la fin de la monnaie unique. Pourtant, le rachat de titres de dettes publiques ne faisait clairement pas partie de ce que pouvait théoriquement faire la Banque Centrale Européenne alors, et qui continue encore aujourd’hui.

 

On peut également évoquer la réaction de l’Allemagne lors de la crise migratoire de 2015, quand, après avoir ouvert en grand ses frontières et accueilli un million de personnes en une année, le pays a brutalement, et unilatéralement, décidé de sortir de l’espace Schengen pour retrouver le contrôle des flux migratoires, entrainant à sa suite d’autres pays. Même la France, pourtant peut-être le pays le plus à cheval avec les règles de l’UE, a fini par remettre en cause les règles de l’espace Schengen au cœur de la crise terroriste. De même, la crise sanitaire a montré qu’en face d’une situation inhabituelle, les règles de l’UE peuvent être parfaitement mises entre parenthèses, comme la liberté de circulation des personnes, très largement restreinte, même si, là encore, on peut noter le retard et la timidité de Paris à ce sujet.

 

Idem sur toutes les règles budgétaires et économiques issues de la crise de la zone euro, qui ont volé en éclat avec les conséquences économiques de la crise sanitaire. Bref, l’UE a une telle propension à édicter des carcans bureaucratiques qu’ils sont inapplicables à la moindre crise. En faire des tables de la loi inviolables est donc ridicule. Par-delà l’Allemagne, qui passe outre les règles de l’UE quand cela la chante, on peut également constater que les remises en cause des règles de l’UE par des pays comme la Hongrie ou la Pologne, pourtant dépendants de l’UE financièrement, ne provoquent pas jusqu’à présent de conséquences majeures. Voilà qui relativise encore l’inviolabilité de ces règles que certains fétichistes Français évoquent actuellement, au mépris de tout ce qui a pu se passer depuis plus de dix ans… En outre, notre pays serait en position de force pour négocier, comme contributeur net.

 

Enfin, on peut rappeler ici, et notamment aux Allemands qui expriment leur inquiétude à l’égard de remises en cause de la politique de la France, que leur Cour de Karlsruhe a exprimé plusieurs fois la supériorité de son jugement et des intérêts de l’Allemagne sur ceux des institutions européennes. Plus globalement, dans la hiérarchie du droit, le droit constitutionnel national représente un sommet qui ne devrait pas pouvoir être contesté par le droit de l’UE. La vision d’un droit de l’UE qui passerait avant même le droit constitutionnel est une forme de tyrannie juridique, pour reprendre les mots de Jacques Sapir, d’autant plus qu’il émane souvent d’une organisation non élue, la commission, ou de jurisprudence de la CJUE, qui a souvent montré qu’elle était juge et partie dans l’interprétation des lois et règles...

                                                                                                         

Bref, dans une démocratie normale, il est parfaitement légitime que, si la volonté populaire s’exprime dans un sens différent, il soit possible de changer de politique. Et dans la Constitution de la Cinquième République, qui fait du référendum un outil majeur de notre démocratie, c’est bien le peuple le dépositaire ultime de la souveraineté, du moment qu’une majorité s’exprime. Que ce soit en précisant dans la Constitution que notre droit constitutionnel est supérieur au droit européen, ce qui n’est que rappeler l’évidence, car la Constitution est le sommet de la pyramide juridique. Ou que ce soit par de nouvelles règles constitutionnelles validées par une majorité des Français, lors d’un référendum sur le sujet.

 

En fait, derrière les critiques oligarchistes sur la prétendue infaisabilité de certaines mesures, pourtant infirmées par le passé récent, on peut voir une forme de conservatisme et de refus tout antidémocratique d’une partie des élites qui refusent que l’opinion majoritaire du peuple puisse s’imposer à eux s’ils sont minoritaires. C’est toute la démocratie qui se retrouve remise en cause par ces raisonnements.